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CTX Protection sociale

69ef380fcdc6046d47b2ce60

13 janvier 2026

La tentative de conciliation prévue par l’article R. 142-21 du code de la sécurité sociale n’ayant pas abouti, le Tribunal a rendu la décision suivante, Prononcé publiquement par mise à disposition du

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TJ

CTX Protection sociale

69ef37f1cdc6046d47b2cb94

T. Judiciaire

13 janvier 2026

La tentative de conciliation prévue par l’article R. 142-21 du code de la sécurité sociale n’ayant pas abouti, le Tribunal a rendu la décision suivante, Prononcé publiquement par mise à disposition du

Source officielle

3.1 chb sociale du TASS

6968163ecdc6046d4752bf47

8 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : Conformément aux dispositions de l’article 395 du Code de Procédure Civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

3.1 chb sociale du TASS

6975e017cdc6046d47a4ddaf

8 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : Conformément aux dispositions de l’article 395 du Code de Procédure Civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

3.1 chb sociale du TASS

697bc1facdc6046d472ae145

8 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : Conformément aux dispositions de l’article 395 du Code de Procédure Civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

3.1 chb sociale du TASS

6980a6b8cdc6046d47a08bee

8 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : Conformément aux dispositions de l’article 395 du Code de Procédure Civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

3.1 chb sociale du TASS

697c1f00cdc6046d47313564

8 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : Conformément aux dispositions de l’article 395 du Code de Procédure Civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

CTX Protection sociale

69ef37aecdc6046d47b2c594

6 janvier 2026

La tentative de conciliation prévue par l’article R. 142-21 du code de la sécurité sociale n’ayant pas abouti, le Tribunal a rendu la décision suivante, Prononcé publiquement par mise à disposition du

CTX Protection sociale

69ef37b3cdc6046d47b2c61d

6 janvier 2026

La tentative de conciliation prévue par l’article R. 142-21 du code de la sécurité sociale n’ayant pas abouti, le Tribunal a rendu la décision suivante, Prononcé publiquement par mise à disposition du

CTX Protection sociale

69ef37b9cdc6046d47b2c68b

6 janvier 2026

La tentative de conciliation prévue par l’article R. 142-21 du code de la sécurité sociale n’ayant pas abouti, le Tribunal a rendu la décision suivante, Prononcé publiquement par mise à disposition du

CTX Protection sociale

69ef3795cdc6046d47b2c30b

6 janvier 2026

La tentative de conciliation prévue par l’article R. 142-21 du code de la sécurité sociale n’ayant pas abouti, le Tribunal a rendu la décision suivante, Prononcé publiquement par mise à disposition du

CTX Protection sociale

69ef3793cdc6046d47b2c2b2

6 janvier 2026

La tentative de conciliation prévue par l’article R. 142-21 du code de la sécurité sociale n’ayant pas abouti, le Tribunal a rendu la décision suivante, Prononcé publiquement par mise à disposition du

CTX Protection sociale

69ef37b1cdc6046d47b2c5c8

6 janvier 2026

La tentative de conciliation prévue par l’article R. 142-21 du code de la sécurité sociale n’ayant pas abouti, le Tribunal a rendu la décision suivante, Prononcé publiquement par mise à disposition du

CTX Protection sociale

69ef37a9cdc6046d47b2c507

6 janvier 2026

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DMYQ NATURE AFFAIRE : 88A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Q] [F] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL

CTX Protection sociale

69ef37a6cdc6046d47b2c492

6 janvier 2026

La tentative de conciliation prévue par l’article R. 142-21 du code de la sécurité sociale n’ayant pas abouti, le Tribunal a rendu la décision suivante, Prononcé publiquement par mise à disposition du

CTX Protection sociale

69ef3790cdc6046d47b2c293

6 janvier 2026

La tentative de conciliation prévue par l’article R. 142-21 du code de la sécurité sociale n’ayant pas abouti, le Tribunal a rendu la décision suivante, Prononcé publiquement par mise à disposition du

CTX Protection sociale

69ef3798cdc6046d47b2c334

6 janvier 2026

jugement au greffe du tribunal, les parties ayant été avisées dans les conditions de l’article 452 du code de procédure civile.

CTX Protection sociale

69ef37efcdc6046d47b2cb5f

13 janvier 2026

jugement au greffe du tribunal, les parties ayant été avisées dans les conditions de l’article 452 du code de procédure civile.

CTX Protection sociale

69ef37b6cdc6046d47b2c646

6 janvier 2026

jugement au greffe du tribunal, les parties ayant été avisées dans les conditions de l’article 452 du code de procédure civile.

Pôle Civil section 2

67f6dee1a9d5adc260626760

8 avril 2025

Conformément à l’article 452 du Code de procédure civile, le jugement a été signé par devant Madame Florence LE GAL, ayant participé aux débats et au délibéré DEBATS : en audience publique du 11 Février