L'affaire à été appelée à l'audience du 4 décembre 2023. *** A l’audience, le président de l’AMF sollicite, au visa des articles L. 54-10-1 à 4, L.572-23, L.621-13-5 du code monétaire et financier, ensemble

L'affaire à été appelée à l'audience du 4 décembre 2023. *** A l’audience, le président de l’AMF sollicite, au visa des articles L. 54-10-1 à 4, L.572-23, L.621-13-5 du code monétaire et financier, ensemble

L'affaire à été appelée à l'audience du 4 décembre 2023. *** A l’audience, le président de l’AMF sollicite, au visa des articles L. 54-10-1 à 4, L.572-23, L.621-13-5 du code monétaire et financier, ensemble

L'affaire à été appelée à l'audience du 4 décembre 2023. *** A l’audience, le président de l’AMF sollicite, au visa des articles L. 54-10-1 à 4, L.572-23, L.621-13-5 du code monétaire et financier, ensemble

L'affaire à été appelée à l'audience du 4 décembre 2023. *** A l’audience, le président de l’AMF sollicite, au visa des articles L. 54-10-1 à 4, L.572-23, L.621-13-5 du code monétaire et financier, ensemble

L'affaire à été appelée à l'audience du 4 décembre 2023. *** A l’audience, le président de l’AMF sollicite, au visa des articles L. 54-10-1 à 4, L.572-23, L.621-13-5 du code monétaire et financier, ensemble

L. 54-10-1 à 4, L.572-23, L.621-13-5 du code monétaire et financier, ensemble l'article 481-1 du code de procédure civile, de: - enjoindre aux défenderesses de mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre

L. 54-10-1 à 4, L.572-23, L.621-13-5 du code monétaire et financier, ensemble l'article 481-1 du code de procédure civile, de: - enjoindre aux défenderesses de mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre

Ces faits seraient de nature à recevoir différentes qualifications pénales, notamment celles de violences habituelles sur personnes vulnérables (article 222-14 du code pénal), de participation à un groupement

de l’article 1-1 III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) : « L’article 1-1, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie

[R] sont susceptibles de constituer l’infraction d’escroquerie prévue et réprimée par l’article 313-1 du code pénal.

de 3671,52 euros, 500 euros au titre de la clause pénale et 600 € en application de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens de l’instance.

L. 54-10-1 à 4, L.572-23, L.621-13-5 du code monétaire et financier, et de l'article 481-1 du code de procédure civile, de : - enjoindre aux défenderesses de mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre

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