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6 667 résultats pour « article 658 du code »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre

69e9263fcdc6046d472db91e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

indique lui avoir adressé la lettre prévue à l’article 658 du code de procédure civile, la SCI Dragon 2000 n’a pas constitué avocat.

Source officielle

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TJ

REFERES GENERAUX

6a0e1472cdc6046d475b2867

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

REFERES

69d97d11cdc6046d47d21e63

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [I] [J], assignée selon les formes prévues à l’article 658 du code de procédure civile, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e12b8cdc6046d475b0040

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Assignée selon les modalités de l'article 658 du code de procédure civile, la SARL CORNO TRANSPORTS n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e12a7cdc6046d475aff1c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Assigné selon les modalités de l'article 658 du code de procédure civile, Monsieur [J] [M] n’a ni constitué avocat, ni comparu.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cc5cecdc6046d473b9f66

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [I] [O], assigné selon les formes prévues à l’article 658 du code de procédure civile, n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c67fcdc6046d479dd2a7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Régulièrement assigné à étude conformément à l'article 658 du code de procédure civile, Monsieur [M] [K] n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Référés

6a176402cdc6046d4728c4d5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La SCCV [O] [X] [T], bien que régulièrement assigné par procès-verbal signifié selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e94101cdc6046d472fc800

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Bien que convoquée par acte de commissaire de justice remis à étude selon les modalités prévues à l’article 658 du Code procédure civile, Monsieur [P] [Z] n’a pas comparu et n'était pas représenté.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c692cdc6046d479dd43d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Régulièrement assigné à étude conformément à l'article 658 du code de procédure civile, Monsieur [X] [Q] n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7ebd4cdc6046d47ae1fd4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé à l'assignation valant conclusions pour un complet exposé des moyens.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0e3390cdc6046d475db3d3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [A] [N], bien que convoqué selon les modalités de l’article 658 du code de procédure civille par acte remis à personne, n’est ni présent ni représenté.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0e3528cdc6046d475dd426

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [E] [H], bien que convoqué par assignation remise à étude selon les modalités prévues à l’article 658 du code de procédure civile, n’est ni présent ni représenté à l’audience.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0e336bcdc6046d475db0a6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [F] [R], bien que convoqué par acte de commissaire de justice remis à étude selon les modalités de l’article 658 du code de procédure civile, n’est ni présent, ni représenté.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e94062cdc6046d472fbaa0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [Q] [B] bien que convoqué selon les modalités de l’article 658 du code de procédure civile par acte remis à personne n'a pas comparu et n'était pas représenté.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a174180cdc6046d472625d3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Bien que régulièrement citée par acte remis par acte de commissaire de justice déposé à étude selon les modalités de l’article 658 du code de procédure civile, Madame [O] [R] n’a pas comparu ni personne

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a174148cdc6046d4726219b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Bien que régulièrement citée par acte de commissaire de justice déposé à étude selon les modalités de l’article 658 du Code de procédure civile, Madame [L] [T] n’a pas comparu ni personne pour elle.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0e338acdc6046d475db353

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [J] [T], bien que convoquéepar assignation remise à étude selon les modalités prévues à l’article 658 du code de procédure civile, n’est ni présenteni représentéeà l’audience.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e940a4cdc6046d472fc062

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [G] [Q] bien que convoqué selon les modalités de l’article 658 du code de procédure civile par acte remis à personne n'a pas comparu et n'était pas représenté.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e94134cdc6046d472fcc29

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [G] [I] et Madame [W] [N] bien que convoqués selon les modalités de l’article 658 du code de procédure civile par actes remis à étude n'ont pas comparu et n'étaient pas représentés.

Source officielle