Sur l’article 700 du code de procédure civile : L'article 700 du code de procédure civile, « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il

700 du code de procédure civile et aux dépens.

application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; Vu les articles 378 à 380-1 du Code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à payer les dépens.

[I] [G] et la SAS HISTORIC RACING EVENTS à lui payer la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[G] [M], parties perdantes au sens des dispositions de l’article 696 du Code de procédure civile, seront condamnés aux entiers dépens de l’instance ; Attendu qu’aux termes de l’article 700 du Code de

demande au tribunal, de: -à titre principal au visa des articles 1641 du code civil, 696 et 700 du code de procédure civile : -prononcer la résolution de la vente du véhicule Peugeot 5008 vendu à Monsieur

sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Dans ses dernières conclusions, Monsieur [G] demande, au visa des articles 1243 du Code civil, 700 du Code de procédure civile, de : - CONDAMNER solidairement Madame [C] et Monsieur [T], à lui payer :

du code civil, Vu l 'article 1856 du code civil, Vu les statuts, Vu la jurisprudence, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - DÉCLARER recevable et bien-fondé la demande de retrait de la SCI «

[G] [F], partie perdante au sens des dispositions de l’article 696 du Code de procédure civile, sera condamné aux entiers dépens de l’instance ; Attendu qu’aux termes de l’article 700 du Code de procédure

- CONDAMNER le cabinet [U] [B] à leur verser la somme de 6000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, soit 3000 euros pour Monsieur [G] et 3000 euros pour le syndicat des copropriétaires

[G] la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Sur les dépens et l’application de l’article 700 du code de procédure civile Madame [W] [G] qui succombe dans ses prétentions, supportera les dépens en application des dispositions de l’article 696 du

[G] la somme de 300,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[C] en sus de l’application de l’article 700 du Code de procédure civile.