835 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l’article 1342 du code civil, Vu les dispositions de l’article 2224 du code civil, Rejeter purement et simplement toutes demandes, fins et conclusions

titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile”.

700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens dont recouvrement selon les formes de l'article 699 du code de procédure civile par Me Olivier Tournillon représentant la SELARL Modéré &

de dommages et intérêts ; · Condamner la Société ENI à leur régler la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile.

L’équité s’oppose en revanche à sa condamnation sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - Condamner la SARL SODOFIM à payer à la SARL LA VILLE NOIRE la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Les condamner aux entiers

10-1 de la loi du 10 juillet 1965, * la somme de 2.500 euros à titre de dommages et intérêts, * la somme de 2.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens

700 du code de procédure civile, CONDAMNER Madame [J] [B] aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l’instance.

700 du code de procédure civile ; - Condamner le syndicat des copropriétaires aux dépens.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile. - CONDAMNER tout succombant à verser au Docteur [O] [I] une somme de 2.500€ en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens de la procédure

L'équité commande qu'il ne soit pas fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.