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Chambre 01

6a109d4acdc6046d479aab83

22 mai 2026

de ses motifs, aux fins de voir: Vu les articles 122 et 700 du Code de procédure civile, Vu l’article 2224 du Code civil, JUGER que Monsieur [W] [P] est recevable et bienfondé en son actio; JUGER

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TJ

1ère Chambre civile

6a160a81cdc6046d47082232

T. Judiciaire

26 mai 2026

[P] sollicite du tribunal de : - débouter Mme [S] de ses demandes, - condamner Mme [S] à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner

Source officielle

1ère Chambre

69ea85b2cdc6046d474dd3c3

7 avril 2026

à verser à la SARL [A] [Z] ET FILS la somme de 2.400 € sur le fondement des articles 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

CONTENTIEUX -10.000

691494c14322238c089ddd22

4 novembre 2025

1231 du code civil ; - CONDAMNER Mme [P] [O] à payer au Syndicat des copropriétaires LE BEAUDUC la somme de 1 500 euros par application de l’article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER Mme [

1ère chambre

69deba03cdc6046d4740111e

13 avril 2026

frais vainement engagés par les consorts [R] [N] sur la procédure d’expertise judiciaire, - condamner Monsieur [D] [P] au paiement d’une somme de 3 000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure

CH1 Contentieux Général

68f1679a88dcb0e97e925afb

16 octobre 2025

[C] [P] et Mme [W] [B] épouse [P] à payer à la Caisse de CREDIT MUTUEL [Localité 4] NORD la somme de 1.500,00 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens ; Vu

1ère chambre

6a15f91ecdc6046d4706d185

22 mai 2026

l’article 1240 du Code Civil, Vu l’article 9 du Code de Procédure Civile, Vu l’article 1353 du Code Civil, CONSTATER l’absence de preuve d’une faute à l’encontre de Madame [O] [P] en relation causale

Chambre des référés

69d96a85cdc6046d47d09aa3

10 avril 2026

[V], - juger que seule Madame [P] [V] soit condamnée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Droit commun

6a15e667cdc6046d47057ec0

26 mai 2026

sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Chambre 1 Contentieux

6a19d688cdc6046d476829a4

22 mai 2026

Sur les demandes accessoires – Sur l'article 700 et l’article 2308 du code de procédure civile L’article 2308 du code de procédure civile dispose : « La caution qui a payé tout ou partie de la dette

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf64cdc6046d473c6377

19 mai 2026

Sur les dépens, l’article 700 du Code de procédure civile et l’exécution provisoire M.

5ème Référés

69d6b3bfcdc6046d47901f92

8 avril 2026

[Z] [N] à leur verser 4 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

JEX cab 6

6a0e05cacdc6046d475a20e6

20 mai 2026

d’un montant de 5 000 euros, - condamner Mme [P] à lui verser la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

REFERES

6a0cc5c6cdc6046d473b9eec

19 mai 2026

code de procédure civile.

1ère ch. - Sect. 2

6a1dde80cdc6046d47c05605

21 mai 2026

dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ".

Première Chambre

6a10aaddcdc6046d479bb0f8

22 mai 2026

Batistyl à payer à monsieur [I] [M] et madame [P] [M] la somme de 4000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;condamner la même aux entiers dépens.

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd63cdc6046d479e5f44

22 mai 2026

700 du Code de procédure civile.

Chambre 7/Section 2

6a0f4950cdc6046d477b01b2

21 mai 2026

2305 alinéa 3 ancien du code civil,1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;- Condamner M.

Chambre 1- section B

69d823e2cdc6046d47b26ce0

9 avril 2026

Il y a donc lieu à condamner la société ALM RENOV & DECOR à leur payer la somme de 700 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

6ème Chambre

6a10b1a3cdc6046d479c2795

22 mai 2026

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à payer les dépens.