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57 195 résultats pour « article 700 du code de procédure civile. Condamné »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc73bcdc6046d473bbc59

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[J] [L] de sa demande d’indemnité en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamné M.[J] [L] à payer à M.

Source officielle

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TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa70e2901d10fa62b72

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

sur tous les biens recelés ; - CONDAMNER Monsieur [C] [M] à leur payer la somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER Monsieur [C] [M] aux entiers dépens

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a0f5825cdc6046d477c20a7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la SCI NEF DES MOINES à payer à la société [M] la somme de 2.000 €, sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f8675cdc6046d477fe389

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [M] [F] à lui payer la somme de 1500 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, -condamner Monsieur [M] [F] aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d6cce2cdc6046d47921da5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner tout succombant aux dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a0dfd64cdc6046d4759824f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum Monsieur [J] et la SELARLU [J] aux dépens ; Vu les dernières conclusions d’incident de Monsieur [J] et de la SELARLU [J] notifiées

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69dd5eafcdc6046d4721df15

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

monsieur [Y] [H] à verser à monsieur [B] [Z] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, Condamner monsieur [Y] [H] aux dépens.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d960bdcdc6046d47cfd95e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

moral, - déboute le SDC de ses demandes, - condamne le SDC à lui payer la somme de 2500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamne le SDC aux dépens.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

6a024a98cdc6046d47692009

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Q] [C] de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles ; - CONDAMNER M. [Q] [C] à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc277cdc6046d473b5f5b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

à la liquidation du régime matrimonial et de la succession - CONDAMNER Monsieur [N] [K] à lui verser la somme de 3 500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile - CONDAMNER le même aux

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

6a10c1b1cdc6046d479d73ab

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SA COFIDIS, à lui verser la somme de 800 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la SARL LC ASSET 2, venant aux droits de la SA COFIDIS, aux entiers frais et dépens

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a15ee33cdc6046d47060fbb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ABAFIM ou tout succombant à lui payer la somme de 4.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;Condamner la SARL ABAFIM ou tout succombant aux dépens.

Source officielle
TJ

BIENS

69d80bd6cdc6046d47b0731c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[X] et Mme [T] à payer la somme de 1500 euros aux consorts [G] en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ;Condamner solidairement M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

69dfdca7cdc6046d475dc846

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

des Copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 5] à verser à la SCI [M] la somme de 5.000 euros en vertu des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER encore le Syndicat

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a15ee3ecdc6046d47061091

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner [B] [J] aux entiers dépens ; - Ordonner que l'ensemble de ces sommes portera intérêts au taux légal à compter du jugement à

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7b6cdc6046d4706b878

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

solidairement les époux [E] au paiement d’une somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner les époux [E] aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

6a10a80bcdc6046d479b7aaf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

700 du code de procédure civile, • condamner Monsieur [O] [E] aux entiers dépens conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0c14cdc6046d475a8ea7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[B] [Z] la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; - condamner Monsieur [L] [D] [E] aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbe26cdc6046d473b081e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de l’article 700 du Code de Procédure Civile,Condamner les défendeurs aux entiers dépens d’instanceConformément à l'article 455 du code procédure civile, il est expressément renvoyé aux conclusions des

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TJ

CH1 Contentieux Général

6954587075782d5f064acd15

T. Judiciaire

30 décembre 2025

30 décembre 2025

• Condamner in solidum les sociétés BNP PARIBAS et ORANGE BANK à verser à Monsieur [X] la somme de 5.000 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

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