de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Code civil, - vu les articles L 145-1 et suivants du Code de commerce, - vu les articles 9, 514, 515, 696 et 700 du Code de procédure civile, - vu l’ensemble des pièces versées au débat, notamment les

700 du code de procédure civile.

, - la somme de 15 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - les dépens.

paiement de la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; - au paiement de la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - aux

sur les dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

la SCI LE CHARME au paiement de la somme de 3.000€ sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens l’instance.

capitalisation de ces intérêts à compter de la signification de l'assignation dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil, - condamner Mme [F] [K] à lui payer la somme de 1 200 euros sur le fondement

[D] à leur payer 3000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens. Au soutien de leurs demandes, l’association Rassemblement national et M.

Au soutien de ses prétentions, elle se fonde sur les articles 544, 2227, 2258, 2272, 2261 du code civil.

l'article 700 du code de procédure civile.

des articles 1227 et suivants du code civil ; - condamner M.

13 février 2024, et jusqu’à parfait paiement en application de l’article 1231-6 du code civil, le condamner au paiement de 800 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux

cause -condamner solidairement le fonds de dotation [1] et Mame [H] [S] à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens Il est renvoyé pour

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

de l’article 700 du Code de procédure civile.

, condamner Monsieur [U] [F] [S] [Y] à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens Le défendeur n’ayant ni domicile, ni résidence

fondement de l’article 699 du code de procédure civile.