[Y] demande au juge de la mise en état de : " Vu les articles 73, 74, 75, 42, 771, 56, 472, 648, 751, 752, 755 et 756 du Code de procédure civile, Vu les articles 122 et 789 du Code de procédure civile

KIM demande au juge de la mise en état, sur le fondement de l'article 754 du code de procédure civile, de : – ordonner la caducité de l'assignation qui lui a été délivrée par la S.A.R.L.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

754 du Code de procédure civile, Vu l’article 122 du Code de procédure civile, Vu l’article 331 du Code de procédure civile, Vu l’article 1311 du Code civil, Vu l’arrêt rendu le 11 octobre 2023 par la

Par conclusions n° 2 notifiées par le RPVA le 16 mars 2026, la SARL COURTAGE AUTO demande à la juridiction de : Vu les articles 42, 43 et 835 du Code de Procédure Civile, Vu l’article 1240 du Code Civil

[U] [H] de ses demandes comme irrecevables et malfondées, - condamner M. [U] [H] à lui verser la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

750-1 du code de procédure civile et subsidiairement de renvoyer les parties en conciliation en application de l’article 1533 du code de procédure civile.

750-1 du code de procédure civile précitées.

750-1 du code de procédure civile précitées.

par la saisine d’un conciliateur, ne satisfait pas aux exigences de l’article 750-1 du code de procédure civile.

titre de l’article 700 du code de procédure civile.

S'agissant de la tentative de conciliation préalable prévue à l'article 750-1 du code de procédure civile, elle confirme n’avoir réalisé aucune conciliation.

[A] [T] demande au juge de la mise en état, au visa des articles 750-1, 377 et 378 du code de procédure civile, de : A titre principal : juger irrecevables les demandes formées par Mme [U] [N] au titre

L’article 752 du code de procédure civile précise que « lorsque la représentation par avocat est obligatoire, outre les mentions prescrites aux articles 54 et 56, l'assignation contient à peine de nullité

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement par défaut.

être précédée d’un des modes de règlement alternatif des litiges visées par l’article 750-1 du code de procédure civile.

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.