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1/1/2 resp profess du drt

6633d9fcc0d3e3fe99d16cac

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

MOTIFS L’article 47 du code de procédure civile dispose que lorsqu'un auxiliaire de justice est partie à un litige qui relève de la compétence d'une juridiction dans le ressort de laquelle celui-ci exerce

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