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N° RG : N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7J4 Jugement n° 26/01 LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE, [Localité 1] DROME ARDECHE c/ , [N], [V] , [A], [F], [U] épouse, [V]

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PC CIVIL

69d81699cdc6046d47b14fee

T. Judiciaire

7 avril 2026

verser la somme de 1 500€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile,Condamner le défendeur aux entiers frais et dépens de la présente procédure ainsi qu’à ceux qui en seront la suite,Rappeler

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1ère Chambre

6946c2a975782d5f06ff25f7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

[W] [T] qui succombe à l'instance, sera condamné aux entiers dépens. 2) Sur les demandes au titre des frais irrépétibles Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la

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