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L. 311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L. 312-93.

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durable des risques qu’il encourt au titre des articles L. 312-39 et L. 312-40 ainsi que, le cas échéant, au titre de l’article L. 141-3 du code des assurances.

au i du I de l'article L.511-7 du code monétaire et financier.

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L'article D. 312-16 du même code précise que lorsque le prêteur exige le remboursement immédiat du capital restant dû en application de l'article L. 312-39, il peut demander une indemnité égale à 8% du

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