L.142-11 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de l'article 61 de la Loi n°2019-774 du 29 juillet 2019, " Enjoindre, si besoin était, à la Caisse et à son service médical de communiquer

médicale, qui sont réglementés, seront pris en charge par l’organisme social conformément aux prescriptions de l’article L 142-11 du code de la sécurité sociale.

médicale, qui sont réglementés, seront pris en charge par l’organisme social conformément aux prescriptions de l’article L 142-11 du code de la sécurité sociale. 2 PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant

dépens, étant précisé que les frais résultant de l’expertise médicale, qui sont réglementés, seront pris en charge par l’organisme social conformément aux prescriptions de l’article L 142-11 du code de

médicale, qui sont réglementés, seront pris en charge par l’organisme social conformément aux prescriptions de l’article L 142-11 du code de la sécurité sociale.

L.142-11 du code de la sécurité sociale.

dans un délai de quatre mois après sa saisine par la présente ordonnance ; DISONS que conformément à l’article L. 142 11 du Code de la sécurité sociale, les frais résultant de la consultation sont pris

dans un délai de quatre mois après sa saisine par la présente ordonnance ; DISONS que conformément à l’article L. 142 11 du Code de la sécurité sociale, les frais résultant de la consultation sont pris

conformément aux prescriptions de l’article L 142-11 du code de la sécurité sociale.

Il est rappelé que les frais d'expertise seront supportés par la [2] par application des dispositions de l'article L. 142-11 du code de la sécurité sociale.

Il est rappelé que les frais de consultation seront supportés par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie par application des dispositions de l’article L. 142-11 du code de la sécurité sociale.

L.142-11 du code de la sécurité sociale ; RESERVE pour le surplus les droits et les demandes des parties ainsi que les dépens ; DEBOUTE les parties de leurs demandes, fins, et conclusions, plus amples

VU les articles L 341-1, L 341-3 et L 341-4 du Code de la Sécurité Sociale.

VU les articles L 341-1, L 341-3 et L 341-4 du Code de la Sécurité Sociale.

médicale, qui sont réglementés, seront pris en charge par l’organisme social conformément aux prescriptions de l’article L 142-11 du code de la sécurité sociale.

Il est rappelé que les frais de consultation seront supportés par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie par application des dispositions de l’article L. 142-11 du code de la sécurité sociale.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSHR N°MINUTE : 26/00145 Le six mars deux mil vingt six Le tribunal

L.142-11 du code de la sécurité sociale.