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Parallèlement, et par actes reçus le 31 août 2020 par Maître [G] [F], la [14] a cédé : 340 parts sociales de la SCEA [10] à Monsieur [N] [V] parts de la SCEA [10] à Madame [D] [H], Monsieur [M] [H] et

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Troisième Chambre

678026029c3ba90f51dc36a7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

LES ACACIAS sollicite que le tribunal : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile, Vu les articles L145-41, L145-16-2, L413-2 du code de commerce, Vu les articles 1104, 1224 et 1227 du code

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POLE SOCIAL

6a10a6e1cdc6046d479b5d8c

T. Judiciaire

22 mai 2026

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 .

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POLE SOCIAL

6a10a6edcdc6046d479b5e60

T. Judiciaire

22 mai 2026

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 .

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6a10a6f6cdc6046d479b5f00

T. Judiciaire

22 mai 2026

qui sont régies par l'article 123.

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