Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce.

Strasbourg, le Le Greffier TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] COUR D’APPEL DE [Localité 7] M.

Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce.

Liquidateur : SELARL [12], prise en la personne de Maître [T] [O] - [Adresse 4]. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art.

Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce.

Collectives Civiles N PC 23/48 N° RG 23/02527 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LZJN FICHE POUR INSCRIPTION FICHIER DE L’ARTICLE L 751-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION Au visa de l’article L 670-6 du

Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce.

Strasbourg, le Le Greffier TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Localité 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] COUR D’APPEL DE [Localité 7] M.

Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce.

FIXE à 1500 € (mille cinq cents euros) la somme qui sera allouée à la SELARL [12], prise en la personne de Maître [S] [M] - [Adresse 4] au titre de la rémunération qui lui est due en application de l’article

Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce.

Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce.

Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce.

Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce.

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L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRABSOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 12] [Adresse 9] [Localité 4] Greffe des Procédures collectives civiles 03.88.75.29.54 N° RG 24/02354 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTQP N° PC : 24/47 N° de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe des Procédures collectives civiles 03.88.75.29.54 N° RG 24/05397 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2DO N° PC : 24/105 N°