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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Serv. contentieux social
6786b302df5b5c7d10ca45cf
8 janvier 2025
8 janvier 2025
du contentieux social Affaire : N° RG 23/01403 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YALE Jugement du 08 JANVIER 2025 EXPOSE DU LITIGE Mme [N] [B], salariée de la société [14] aide à la personne en qualité d’assistante
Source officielle3ème Chambre
68e566c70e2901d10fa4321d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Au soutien de sa demande elle expose que : -son maintien à domicile est menacé car le blocage des fonds de l’assurance vie ne permet pas à son tuteur d’absorber les frais d’assistants de vie et de soignants
Source officielleJuge Libertés Détention
6778609ee5fcd631233343bf
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Madame [U] [S] est assistante de vie. Elle a 31 ans, en instance de séparation. Son enfant fait l’objet d’une mesure de placement dans une famille d’accueil.
Source officielle2ème Chambre Cab2
668c2d07894f7f4d2e0a88f2
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Madame [O] indique qu’au moment de l’accident, elle exerçait la profession d’assistante de vie en CDI, à temps partiel de 75 heures par moi, au sein de la société ONELA.
Source officiellePS ctx technique
6807df43eb5d421e6c598a31
8 avril 2025
8 avril 2025
pour des séquelles indemnisables d’une tendinopathie de l’épaule droite traitée médicalement consistant en douleurs et limitation minime dans tous les mouvements à l’effort et amyotrophie chez une assistante
Source officielle9ème Chambre JEX
66a3e803c63cd64a75c4430e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par courrier du 12 juin 2024, les époux [Y] maintiennent leur demande et précise que Monsieur était chauffeur VTC et Madame assistante de vie et qu’ils ont perdu leur emploi à la suite du COVID.
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f80d5ecf40727a0043be4c
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur les demandes de Mme [B] [U] - Au titre des salaires des assistantes de vie Mme [B] [U] demande au tribunal de fixer sa créance à l'encontre de la succession de [E] [J] à hauteur de la somme de
Source officielleJ.E.X
66fede2c172da17169e968d7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
produites que [D] et [R] [P], qui ont 5 enfants âgés de 3 à 18 ans, travaillent respectivement en tant qu’agent d’entretien intérimaire moyennant un salaire net de 1.112,85 € (mai 2024) et en tant qu’assistante
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
662a9e55c8a1343b8cd61860
25 avril 2024
25 avril 2024
la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 25 Avril 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort Recours n° 21/00427 EXPOSÉ DU LITIGE Madame [J] [V], assistante
Source officielleJCP
672bbe061ebad4fe786a9852
2 octobre 2024
2 octobre 2024
relèvent d'une condamnation solidaire, pour des faits de vol commis au préjudice de son ancien employeur, qu'il est actuellement au chômage et suit une formation d'aide-soignant, que son épouse est assistante
Source officielleSurendettement
697d2ab0cdc6046d4753ec4e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Cette décision a été notifiée le 5 mai 2025 à la société 1001 Vies habitat qui l'a contestée par courrier recommandé avec accusé de réception le 13 mai 2025.
Source officielleJCP - CIVIL2
674f623afc9e2cce3ec88556
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elle indique être assistante de vie scolaire et percevoir 1 108 euros par mois à ce titre et précise que Monsieur [L] [S] perçoit quant à lui un salaire mensuel de 1 940 euros.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65a6d22247251e2b24216d91
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il indique percevoir, avec son épouse, la somme de 1076 euros au titre de l'allocation adulte handicaptée et la majoration pour la vie autonome, et 902 euros au titre de la prestation de compensation du
Source officielleChambre 8/Section 2
668ecb912980a82f59d7f21d
10 juillet 2024
10 juillet 2024
VIE en qualité d'assistante de vie aux familles niveau I.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67816e1e6d34da2cbdcd8ba9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître François PETIT de la SELAS FPF AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Mme [P] [Z], assistante
Source officielleServ. contentieux social
6686e281e74459e0c7eceb4d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Transmis par RPVA à : Me Alexandra POINSIGNON FAITS ET PROCÉDURE Madame [M] [N] épouse [F], salariée de la société [9] service aide à la personne en qualité d’assistante de vie, a été victime d’un
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f56a54bbf04ef7857bb390
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle précise vivre avec ses deux enfants et travailler en tant qu'assistante de vie en famille pour un salaire entre 800 et 900 euros par mois. Elle déclare être suivie par une assistante sociale.
Source officielleJCP-surendettement
688a8c1d33e738545ad16f2d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Madame [G] [Y] a ajouté travailler en CDI en tant qu'assistante de vie depuis 2022 mais travailler à temps partiel et avoir perdu des missions ce qui induit pour elle une perte de salaire importante.
Source officielle7ème Chambre - JLD
699e2f9acdc6046d479fe2dc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00393 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56FY Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente
Source officielleSurendettement
6a0ccdc6cdc6046d473c42d7
19 mai 2026
19 mai 2026
BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE BFM 56 rue de la Glacière 75013 PARIS SOCIETE GENERALE CELLULE NATIONALE-SURENDETTEMENT 7 BLD DE DUNKERQUE 13002 MARSEILLE 02 [X] OPH DE LA VILLE DU HAVRE 444 AV DU BOIS
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