Son état ne permet pas son audition devant le juge des libertés et de la détention.

Son état ne lui permet pas d’être auditionnée devant le juge des libertés et de la détention.

devant le juge des libertés et de la détention dans un courrier en date de ce jour ; SAISINE PAR : le directeur de l’établissement de santé [1] par requête enregistrée au greffe du juge des libertés

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [T] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2026/

Nadia OTMANI, Vice présidente placée, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assistée lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Karine BOSCO-CARDOT, greffier.

Son état est incompatible avec son audition devant le juge des libertés et de la détention.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [D] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025

RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 12] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [C] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025

devant le Juge des libertés et de la détention et après audition de ce dernier par le truchement d'un moyen de communication audio-visuelle ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'aux termes des dispositions

DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 19 Juillet

devant le Juge des libertés et de la détention ; Attendu qu’aux termes de l’article L.3222-5-1 du Code de la santé publique : I.

devant le Juge des libertés et de la détention ; Attendu qu’aux termes de l’article L.3222-5-1 du Code de la santé publique : I.

Le requérant ayant sollicité une audition devant le Juge des libertés et de la détention, l’audience a été planifiée le 3 octobre 2025 à 12 heures, en visioconférence entre le tribunal de Montbéliard et

santé du patient avec son audition par le Juge des Libertés et de la Détention.

santé avec son audition par le JLD, par moyen de communication audiovisuel ou téléphonique, Vu l’audition du patient effectuée par le Juge des Libertés et de la Détention le 25 mai 2026 par voie de télécommunication

Il lui indique également qu'il peut demander à être entendu par le magistrat du siège du tribunal judiciaire et qu'il sera représenté par un avocat si le juge décide de ne pas procéder à son audition au

des libertés et de la détention du 27 novembre 2025; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [X] [W] [F] fait l’objet depuis le 2 avril 2026 à 20 heures ; Vu l’impossibilité de délivrer

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/640 N° RG : N° RG 24/00904