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6 résultats pour « autorisation de récolter l'herbe d'une prairie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69462a6075782d5f06e1a759

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL Grosse : le Me Hervé MILITON la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : Me Hervé MILITON la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copie

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e3bcdc6046d477c8cf2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au titre des parcelles de subsistance autorisées en cas de retraite, il a déclaré sur l’honneur le 06 mars 2024 ne conserver que 3,60 hectares déclarés en prairie avec herbe prédominante et ressources

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7048cdc6046d471e25be

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A la suite de l’accident, Monsieur [S] [G] [L] a été pris en charge par les marins-pompiers puis transporté au service des urgences de l’hôpital [Etablissement 1] ayant subi des blessures.

Source officielle
TJ

REFERES

69d01cbbcdc6046d47067afb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ils opposent d’une part que la pose de ficelles ne fermait pas le passage mais permettait d’en délimiter l’assiette de 1,50 mètre, d’autre part que Mme [T] [R] étant propriétaire d’autres parcelles jusqu

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

695d943c75782d5f0603d6ee

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par ordonnance du 04 octobre 2021 rendue par le tribunal administratif de Caen, cette juridiction a pris acte de ce que les personnes ayant formulé ce recours se sont désistées.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

éfaillante CPAM des YVELINES Service Recoursc/Tiers

69d96dafcdc6046d47d0d82c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aussi, un paquet de 45 protections coûtant 9,95 euros, il en résulte un coût annuel de 80,71 euros (365 jours / 45 x 9,95 euros).

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