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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 1
69462a6075782d5f06e1a759
9 janvier 2025
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL Grosse : le Me Hervé MILITON la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : Me Hervé MILITON la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copie
POLE SOCIAL
6a0f5e3bcdc6046d477c8cf2
21 mai 2026
Au titre des parcelles de subsistance autorisées en cas de retraite, il a déclaré sur l’honneur le 06 mars 2024 ne conserver que 3,60 hectares déclarés en prairie avec herbe prédominante et ressources
Référés Cabinet 1
6a0b7048cdc6046d471e25be
18 mai 2026
A la suite de l’accident, Monsieur [S] [G] [L] a été pris en charge par les marins-pompiers puis transporté au service des urgences de l’hôpital [Etablissement 1] ayant subi des blessures.
REFERES
69d01cbbcdc6046d47067afb
3 avril 2026
Ils opposent d’une part que la pose de ficelles ne fermait pas le passage mais permettait d’en délimiter l’assiette de 1,50 mètre, d’autre part que Mme [T] [R] étant propriétaire d’autres parcelles jusqu
MEE Civil Contentieux
695d943c75782d5f0603d6ee
6 janvier 2026
Par ordonnance du 04 octobre 2021 rendue par le tribunal administratif de Caen, cette juridiction a pris acte de ce que les personnes ayant formulé ce recours se sont désistées.
2ème Chambre
éfaillante CPAM des YVELINES Service Recoursc/Tiers
69d96dafcdc6046d47d0d82c
9 avril 2026
Aussi, un paquet de 45 protections coûtant 9,95 euros, il en résulte un coût annuel de 80,71 euros (365 jours / 45 x 9,95 euros).