, n’est pas sérieusement contestable ;Condamner la société l’AUXILIAIRE à lui verser, à titre de provision, la somme de 923 842,24 € HT ;Condamner la société l’AUXILIAIRE à lui payer la somme de 5 000

ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02100 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MUA AFFAIRE : Société L’AUXILIAIREC/ Société [X] COUVERTURE ETANCHEITE, S.A.

Elle ajoute que la nouvelle situation n° 8 a été établie par l’EURL [R] [K] de façon unilatérale et qu’elle porte sur des postes déjà approuvés, facturés et payés.

- CONDAMNER la société BILLON, Auxiliaire, la commune de [Localité 22], Groupama, à relever et garantir la société BATIVERT de toutes condamnations prononcées à son encontre.

La société NOVEBAT était assurée par la société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur responsabilité décennale.

DECLARER en conséquence la compagnie AXA FRANCE recevable en son recours en garantie à l’encontre de la société L’AUXILIAIRE, MAINTENIR la société L’AUXILIAIRE dans la présente instance afin qu’il soit

La société TRAVERSIER et la compagnie L’AUXILIAIRE ont appelé en cause la société AXA qui n’a pas constitué avocat.

L’AUXILIAIRE conteste cette analyse.

PIERAUT ELECTRICITE, CIE L’AUXILIAIRE, S.N.C. TFD SNC, S.A.S. GENERALE FRIGORIFIQUE, S.A.S.

L’acte de vente porte notamment les mentions suivantes : Un arrêté de permis de construire en date du 4 octobre 2019Une déclaration d’ouverture de chantier en date du 23 octobre 2019Une déclaration d’

Les travaux ont été confiés à diverses entreprises : -La société 3MDV, assurée auprès de la société l’Auxiliaire, concernant le lot « Etanchéité », -La société AEO, assurée auprès de la société Groupama

IMPER FRANCE 15 rue du Pont d’Avignon 91290 ARPAJON représentée par Me Vincent PROUST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1465 Mutuelle L’AUXILIAIRE assureur de la société IMPER FRANCE 20 rue Garibaldi

Il indique que s’il peut faire les courses, ce n’est qu’en très petite quantité, en se tenant au caddy et qu’il ne peut pas porter de choses lourdes ou se servir de son bras gauche.

Sa demande de dommages et intérêts pour ce poste de préjudice sera par conséquent accueillie à hauteur de la somme de 8500 euros.

BTP CONSULTANTS, [K] [F], Société L’AUXILIAIRE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. MMA IARD, SMABTP, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. EUROMAF, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. ALBINGIA, S.A.R.L.

Une fois intervenu l’événement cause du sursis, REJETER l’ensemble des demandes formées à l’encontre de la société L’AUXILIAIRE.

Le 06 février 2024, le Syndicat des copropriétaires a adressé une déclaration de sinistre à la société L'AUXILIAIRE, assureur dommages-ouvrage.

La compagnie L’AUXILIAIRE n'a pas constitué avocat ès qualités d'assureur PORALU MENUISERIES.