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7 résultats pour « bail pastoral »

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EXTRAIT

TJ

Service des référés

669022ef766d1156dbbed1c3

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par courrier officiel du 7 juillet 2023, le conseil des SCI TEMPLIO et PASTOURELLE a refusé cette demande et invité la SNC [Adresse 5] à quitter les lieux.

Source officielle
TJ

JCP TANCREDE

6866e576d33109fd079b58b8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 16 novembre 2020, l’Office public de l’habitat de la Manche, ci-après “MANCHE HABITAT”, a donné à bail à Madame [F] [U] un local à usage d'habitation

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6706d53bf1d01e3c86f34430

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assesseur : Anna PASCOAL, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6706d53af1d01e3c86f343df

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Adresse 3] représentée par Me Etienne CACAN, avocat au barreau de l’ESSONNE Me [J] [L], dont le siège social est sirué [Adresse 2] défaillant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anna PASCOAL

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

696557cbcdc6046d4710c099

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Z] indique avoir mis immédiatement ce bien acquis en location, le bail ayant débuté le 1er novembre 2016. Par courrier du 29 juin 2020, M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

697bf200cdc6046d472e5743

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[S] CARRER - NAJEAN en qualité de mandataire judiciaire au RJ de la SAS ADL TTP 3000 - [Adresse 8] défaillante DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anna PASCOAL, Vice-présidente, siégeant à Juge

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6705886c1296b51ba2b729bc

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

AXA FRANCE IARD Société AXA FRANCE IARD Société PBR - PLOMBERIE BAIN ROMERO Société PIC - POSE ISOLATION CLOISONS Société EPI ISOLATION S.A.R.L. ECB BARBERA Société ALLIANZ IARD S.A.S.

Source officielle