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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6a0cc25dcdc6046d473b5d42
19 mai 2026
Elle en a informé l'ensemble des tiers bénéficiaires du legs qui ont réagi de manière différente.
1ère Chambre
6a0f7526cdc6046d477e5ece
21 mai 2026
Son usufruit s’exercera également sur les meubles meublants, véhicules, comptes bancaires, et tous biens mobiliers à l’exception de l’usufruit des propriétés bâties. » Puis, par testament authentique
2ème chambre 2ème section
662a9fd0c8a1343b8cd6250f
25 avril 2024
Par testament olographe du 19 décembre 2019, il déclaré révoquer toutes ses dispositions antérieures et léguer conjointement et par parts égales, l’ensemble de ses biens à concurrence de : - 40% à Mme
1ère Ch. Civile Cab. 2
6973b014cdc6046d4772abd7
13 janvier 2026
à [Localité 38] "[Adresse 39]", la phrase "Je lui lègue aussi la propriété de mon PEA [33]" ne peut pas trouver application puisque le legs d'un PEA est impossible - interprète le testament du testament
Chambre 9 cab 09 F
66352922e4b5292aaa65f841
30 avril 2024
Par testament olographe du 23 décembre 2000, [T] [V] [K] a légué à [W] [P] la quotité disponible des biens dépendant de la succession.
JCP REFERES
68def04b6af9fd1f8097776f
1 octobre 2025
Ils font état d’une occupation de leur famille composée de 6 personnes, dont un enfant mineur, scolarisé, ainsi que la compagne d’un des trois enfants, mineure et enceinte, tous sans ressources et isolés
7ème chambre 1ère section
68e7a545033cf481c39a4c2c
7 octobre 2025
Assignation du : 28 octobre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me MARQUET Me POUILLET Me FRAHIER Me MALARDE Me LEGUE
Pôle Civil section 3
679aa434e9a46d1f5a769940
10 janvier 2025
mobiliers et immobiliers.
Référés - Indivi/Success
686439cb0bb2f8a66ca64326
1 juillet 2025
Aux termes du dernier testament daté du 14 octobre 2020, [Y] [X] a légué à la fondation [20] la quotité disponible de ses biens.
Chambre 1 J.E.X
6a0ca777cdc6046d47397203
En conséquence, Monsieur [R] est bien titulaire d’un titre exécutoire à l’encontre de Monsieur [J].
MEE Civil Contentieux
695d947c75782d5f0603dcf7
5 janvier 2026
Suivant disposition testamentaire du 29 janvier 2014, Mme [Z] veuve [LG] a légué à son fils [I] la quotité disponible de ses biens.
Quatrième Chambre
661ebfeda0f635033634fd19
2 avril 2024
Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Jean-Christophe BESSY, vestiaire : 1575 Me Jean-François JULLIEN de la SELARL LEGI
Chambre 10 cab 10 J
66bcf350dd1496533f52dee1
15 juillet 2024
Notifiée le : Expédition à : la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 la SELARL CINETIC AVOCATS - 1041 la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Me Isabelle JUVENETON - 265 la SELAS LEGA-CITE
CH GENERALISTE A
69170ab1e097417ee1befc23
6 octobre 2025
Par acte du 22 avril 2016, Mme [E] [N] et Mme [V] [T] ont vendu ces biens à M.
5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2aeedd062d9f810e0631
1 avril 2025
CHANTIER NAVAL DU FOUR Le Four BP 14 33950 LEGE CAP FERRET représentée par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE Faits constants : Le 25 /10
Ch1 Contentieux Général
6a0e0eedcdc6046d475abea0
de leurs dernières conclusions transmises par le RPVA le 10 décembre 2025, la SARL TCG et la SCI Côté Rongefer, demanderesses au principal, formulent les demandes suivantes : DECLARER recevable et bien