La SCI Bois Royal fait valoir que le gestionnaire de réseau a lui-même manqué à ses obligations.

y compris s’agissant de l’évacuation des eaux pluviales ; - donner son avis sur les nuisances potentielles de la réalisation de 8 places de stationnement desservant un immeuble collectif le long de boxes

SUR CE : - sur la recevabilité du recours Aux termes de l’article L. 142-1 1° du code de la sécurité sociale, le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs à l'application des

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Monsieur [Z] [S] soutient que la SAS a manqué à son obligation de sécurité de résultat dès lors qu’il a été contraint d’utiliser une scie à ruban pour réaliser un cylindre de bois en l’absence de mise

L’article 1720 du code civil précise que « le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce.

TRIBUNAL : Président : Axelle DESGREES DU LOU Greffier : Catherine POSÉ JUGEMENT : Contradictoire, rendu publiquement et en dernier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant bon

S’il résulte du constat de la commissaire de justice du 14 décembre 2023 que la jument [V] dispose d’un box dont l’entrée est fermée par une barre en bois fixée et une barrière en métal qui ne semble pas

[L] conclut que la solidité de la structure rapportée en bois ne garantit pas la sécurité des personnes : les sections mises en œuvre ne sont pas satisfaisantes vis-à-vis des sollicitations dans le cas

, La société CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS, au titre du lot charpente bois, La société SOCIETE D’ETANCHEITE DE L’OUEST (SEO), au titre du lot étanchéité et couverture, La société [E] [V], au titre

SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LOIRE venant aux droits de la caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants des Pays de la Loire TSA 20048 [Localité 2] Représentée par Maître [

Sociale ; - dire et juger que la contrainte du 21 juin 2023 a été délivré de bon droit ; - fixer la créance pour son nouveau montant de 100 268 euros.

et la réalisation d'autres prestations pour l'éclairage de sécurité.

Ils décrivent une imposante palissade, inesthétique et opaque, composée de lattes de bois tenues par des poteaux en bois, destinée à faire obstacle à toute vue sur le fonds appartenant à M.

[G] déclare s'être blessé en coupant des tasseaux de bois avec une scie radiale.

A titre liminaire, elle affirme que le bon de commande produit par M.

A cette occasion, il a reçu un éclat dans l’œil droit en coupant du bois.

Ce procès-verbal a été dénoncé à la société LITTORAL BOIS par acte signifié le 31 mars 2025.