En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que Monsieur [I] [V] [L] cotise au titre de son activité auprès de la Caisse des congés payés du bâtiment de La Réunion.

sont énumérées en page 34 ; qu’il s’agit notamment des périodes d’intempéries soit justifiées par un relevé de la station météorologique la plus proche, soit prises en compte par la caisse des congés

Il appartient à l’Entrepreneur qui est amené à justifier des retards consécutifs à ces intempéries d’en faire la preuve, en fournissant une attestation de la Caisse de Congés Payés du Bâtiment.

payés versés par la caisse des congés payés du bâtiment),Dire que le salaire de référence ne peut être inférieur à 42 178,62 euros,Condamner la [8] à payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article

existence d’intempéries permet de repousser automatiquement le terme du délai contractuel d’exécution, sans que ne puisse être exigé un arrêt effectif de travail ou la production de documents de la caisse

des conditions de vente.

échéant, son avis sur les comptes entre les parties ; En tout état de cause : condamner in solidum la SARL ATELIER FB et la SAS ASJ BATIMENT à leur payer la somme de 5 000 € au titre des frais irrépétibles

Dans ces conditions, la société à responsabilité limitée EGBR Bâtiment sera condamnée à payer à la société civile de construction vente SCCV [Adresse 1] la somme de 106.033,08 euros au titre du décompte

[N], représenté, réitère les termes de son assignation et conclut au rejet des demandes de mise hors de cause et de frais irrépétibles formulées par la société [Z] Bâtiment et Mme [Y].

Par ailleurs, il n'y a pas lieu d'ordonner la mise hors de cause de la société Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, venant aux droits de la société CGI Bâtiment, garant de la

à payer à la SCI [O] la somme provisionnelle de 5.000 euros TTC (somme à parfaire) à titre de dommages et intérêts compte tenu de sa résistance abusive ; En tout état de cause, - Condamner la société

Sur la demande d’autorisation d’aliéner : L’article 815-5-1 du code civil dispose que : « Sauf en cas de démembrement de la propriété du bien ou si l'un des indivisaires se trouve dans l'un des cas prévus

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Au cas particulier, M.

Aux termes du compte-rendu de chantier n° 15 du 14 juin 2017, la société AMOPRIM énonce s’agissant du lot gros œuvre confié à la société LE BÂTIMENT AVANCE (devenue la société LESUEUR BÂTIMENT) : « Vous

La SAS INDIGO BATIMENT sera condamnée à payer la somme de 730,36 euros TTC au titre de la réfection de la vitrophanie.

Il ressort du décompte produit par le bailleur que les causes du commandement de payer n’ont pas été intégralement apurées dans le délai de deux mois.

Il ressort du décompte produit par le bailleur que les causes du commandement de payer n’ont pas été intégralement apurées dans le délai de deux mois.

Il ressort du décompte produit par le bailleur que les causes du commandement de payer n’ont pas été intégralement apurées dans le délai de deux mois.

Il ressort du décompte produit par le bailleur que les causes du commandement de payer n’ont pas été intégralement apurées dans le délai de deux mois.