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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL section 2
67f0499f02fc178212f86abd
4 avril 2025
4 avril 2025
Par acte du 5 mai 2015, le CREDIT LOGEMENT s’était porté caution solidaire envers la BANQUE POSTALE au titre dudit prêt.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fc39132416523b9958049f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La banque a mis en demeure l’emprunteur et les deux cautions en dates respectives des 26/11/2020 et 26/08/2021 pour les cautions, d’avoir à honorer leurs engagements financiers, signifiées le 9/09/2021
Source officielleChambre 7/Section 1
65c13023d4f3671a27f6a9a5
1 février 2024
1 février 2024
[K] [L] se sont engagés en qualité de cautions solidaires à hauteur de 18 000 euros chacun.
Source officielle3ème Chambre
670975e406866c0645d3bbc0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
En l’espèce, la banque produit en pièce N° 4 les copies des courriers d’information annuelle des cautions, adressées à M.
Source officielleChambre 7/Section 3
6967e8a6cdc6046d474fa75d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[O] [E] et Mme [P] [V] épouse [E] se sont portés cautions solidaires des sommes empruntées à hauteur de 403.000 euros.
Source officielle4ème chambre
67f81c75cf40727a004408b8
9 avril 2025
9 avril 2025
Par ailleurs, les défendeurs contestent être solidaires entre eux pour le paiement de la somme pour laquelle ils se sont portés caution, affirmant que cette solidarité prévue dans le contrat ne concerne
Source officielle1ère Chambre Civile
6709932f06866c0645d790a6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[F] [V] a accepté de se voir transférer la caution personnelle et solidaire que M.
Source officielleChambre 7/Section 2
67f80767cf40727a00439bc5
8 avril 2025
8 avril 2025
La société Crédit logement s’est également engagée en qualité de caution solidaire de la SCI Bona à hauteur de la somme empruntée (dossier n° M09065214601).
Source officielleDROIT COMMUN
69dd43e2cdc6046d471fd518
9 avril 2026
9 avril 2026
Par acte de cautionnement solidaire du 30 septembre 2015, Monsieur [O] [Y] s'est porté caution dans la limite de 114 000 euros.
Source officielle8ème Chambre
696012b9cdc6046d47aba6ab
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Madame [V] [F] épouse [D] s’est portée caution solidaire du premier prêt, dans la limite de la somme de 15 794 euros sur une période de 61 mois, et au titre du second prêt, dans la limite de la somme de
Source officielle1ère Chambre
661963e91b7735881a7a266f
12 avril 2024
12 avril 2024
Par courrier en date du 29 novembre 2022, la CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE a mis en demeure la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, en qualité de caution solidaire, de lui régler la créance
Source officielleContentieux commercial
679aadcde9a46d1f5a76bc73
10 janvier 2025
10 janvier 2025
l’an à compter du 22.09.2023 au titre du prêt professionnel n°211 353 02 ; - condamner solidairement la SARL NATURAL ORDER et Mme [C] [T] en sa qualité de caution personnelle et solidaire, à lui payer
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
6a0ccee1cdc6046d473c5929
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Concomitamment, la banque a adressé un courrier recommandé A.R. à la caution solidaire [F] [O] en date du 22 juin 2020 pour lui rappeler qu'il s'est porté caution solidaire de la S.A.S.
Source officielleContentieux commercial
67f04f7e02fc178212f87aa4
4 avril 2025
4 avril 2025
étant assorti de l’engagement de caution solidaire souscrit le même jour par Madame [K] [B] à hauteur de 10 800€ et de la caution de la société BPI FINANCEMENT.
Source officielleContentieux commercial
679aad9fe9a46d1f5a76bb6f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[B], Madame [U] [B], son épouse, s’est également portée caution solidaire pour le remboursement du même prêt dans la limite de 32 500 euros.
Source officielleChambre 7/Section 1
66425496879c8a875bd43422
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle indique en outre que Mme [F] [R] a manqué à son obligation contractuelle en sa qualité de caution solidaire de la débitrice principale.
Source officielle7eme chambre-Proc orales
67f427f74e0040aa37360988
1 avril 2025
1 avril 2025
l’engagement de caution solidaire de son père décédé.
Source officielleCH5 - JCP
68684bd44965b5d9df3291ab
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne justifie de sa demande, par la production, notamment : de l’engagement de caution personnelle et solidaire en date du 7 décembre 2010 aux termes duquel Mme
Source officielle8ème Chambre
66b123e7df1f582838351490
25 juillet 2024
25 juillet 2024
être valablement constitué caution solidaire ; CONDAMNER Monsieur [R] [S] [H] à payer au CIC en sa qualité de caution solidaire de la SAS RENT ESTATE la somme de 16.009,26 euros, majorée des intérêts au
Source officielle3ème Chambre
68e5646f0e2901d10fa410e7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par courrier recommandé en date du 09.06.2022, la BANQUE BCP a déclaré ses créances et a vainement mis en demeure Monsieur [P] [G], caution solidaire du chef de la facilité de caisse octroyée à la SARL
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