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383 résultats pour « centre de gestion comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

69de95dacdc6046d473d3ea8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

C’est dans ces conditions que par acte de commissaire de justice en date du 3 décembre 2025, la société KHOR IMMO SAS a assigné le CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - Service de gestion comptable de Rouen

Source officielle

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TJ

HAGUENAU Civil

6a0e3241cdc6046d475d9721

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle ajoute que, sur le plan comptable, la mission pour l'exercice 2022 n'a jamais été réalisée: aucun bilan ni compte de résultat n'a été produit, alors même que l'expert-comptable n'a sollicité aucune

Source officielle
TJ

JEX

686834274965b5d9df322ae3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

au Service de Gestion Comptable de Moulins.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6a0e323dcdc6046d475d96c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur requête de la SA In extenso [Localité 2] – société d’expertise comptable – en date du 15 mai 2023, enregistrée au greffe le 5 juin 2023, le tribunal de proximité de Haguenau a rendu le 15 juin 2023

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

69d7feeccdc6046d47af74e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

par prélèvement sur les donneurs envoyés par le Centre.

Source officielle
TJ

CHM SURENDETTEMENT

69d9427ccdc6046d47cda77f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier reçu au greffe le 30 janvier 2026, l’éducatrice spécialisée du centre de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie, qui accompagne Monsieur, a indiqué qu’il subissait une dégradation

Source officielle
TJ

PPROX_SURENDETTEMENT_RP

67f575f2bbf04ef7857bda7a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

- Concernant la créance de le service de gestion comptable d'[Localité 19] : En l’espèce, Madame [L] [O] produit une mise en demeure de payer du service de gestion comptable d’[Localité 19] du 17 mai

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc70e2901d10fa3cf5b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et que le service RH [Localité 17] HUMANIS opère la gestion des paies.

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac4ad24789c3b8029f0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du TRESOR PUBLIC élisant domicile au CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 9] - Trésorerie de l’Estérel / Le TRESOR PUBLIC représenté par le directeur départemental des finances publiques du Var

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

68e43569681ed727f2a68aab

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle fait valoir quant à la demande de communication de bilan comptable qu’elle a communiqué une ventilation de son chiffre d’affaires de janvier à mai 2020 établie par son expert-comptable.

Source officielle
TJ

Référés

6706dcbcf1d01e3c86f4f2d1

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[F] [M] [V] C/ ASSOCIATION [4] Association ASSOCIATION DE GESTION DE CENTRES DE FORMATION D’APPRENTIS [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

Service des référés

65b01282b98137c17478d36f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

des murs et du mobilier, la gestion du courrier et la gestion du matériel informatique.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

669640f2f5112d8edd057317

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Suivant lettre en date du 6 avril 2023, l’avocat de l’AGCPRH a contesté l’augmentation des redevances et demandé au service de gestion comptable de [Localité 4] - Centre des Finances Publiques de renoncer

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66884a3c342d338c20d50475

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par acte sous seing privé du 31 mars 1992, le Centre communal d'action sociale de [Localité 9] a donné à bail à la société Café de [Localité 8] et du Centre les locaux commerciaux situés [Adresse 1] à

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TJ

1ère Chambre

69cd732acdc6046d47c809a8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Selon ses explications, l’analyse des bilans comptables fait apparaître une dégradation de la situation financière imputable aux décisions de gestion des nouveaux dirigeants et notamment à leur décision

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f590e7bbf04ef7857c2d91

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Les honoraires de gestion constituent une charge relative à la gestion des locaux et de la galerie et doivent être qualifiées de charges locatives.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e41b56681ed727f2a52ff5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DU CENTRE PSYCHOTHÉRAP IQUE ET PÉDAGOGIQUE SPÉCIALISÉ [Adresse 27], [P] [VV] domicilié en sa qualité de Président du Conseil d’administration au siège social de l’Association pour la gestion du Centre

Source officielle
TJ

J.E.X

69733358cdc6046d47659fa1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'article 117 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose que les titres de perception émis en application de l'article L. 252 A du livre des

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

67f049a502fc178212f86b29

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle remet en cause le caractère probant de l’attestation de l’expert-comptable.  

Source officielle
TJ

J.E.X

669ff258d9953d09165aea45

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

ARAMIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Martine VELLY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE TRESOR PUBLIC - TRESORERIE DE [Localité 6], activité transférée au Service de Gestion Comptable

Source officielle