AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405692_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
enregistrée le 9 mai 2024, Mme A B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la communauté de communes Plaines et Monts de France au sujet du titre de recette émis à son encontre le 15 mars 2024 par le centre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402918_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Copie en sera adressée pour information au Centre de gestion comptable Loire Sud. Fait à Lyon, le 22 août 2025. Le président de la 3ème chambre, A.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400494_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, Mme C B A demande au tribunal d'annuler une saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre par le centre de gestion
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300795_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B A conteste la saisie administrative à tiers détenteur émise le 3 février 2023 par le comptable public du centre de gestion comptable de Baugy pour le recouvrement de sommes dues à la communauté de communes
Source officielle2ème Chambre
LARL LAMOTTE & AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée
68e897f46d821fc8a3c65654
9 octobre 2025
9 octobre 2025
sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL LAMOTTE & AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS contre Intimée TRESORERIE DE [Localité 4] CENTRE
Source officielleciv1
613722f0cd580146774037c5
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Jean X..., demeurant ... de l'Odet, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Centre de gestion comptable et d'organisation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303734_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un avis de sommes à payer émis le 26 avril 2023, le centre de gestion comptable de Toulouse a mis en recouvrement cette somme.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302456_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il soutient que : - le titre litigieux est entaché d'incompétence ; - il méconnaît les dispositions de l'article 24 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
Source officielle1ère chambre
DTA_2301921_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2024, le comptable public du centre de gestion comptable de Gray fait part de ses observations sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201841_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Les deux requêtes ont été transmises au centre de gestion comptable de Poligny qui n'a pas formulé d'observations. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301918_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2024, le comptable public du centre de gestion comptable de Gray fait part de ses observations sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301920_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2024, le comptable public du centre de gestion comptable de Gray fait part de ses observations sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301919_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2024, le comptable public du centre de gestion comptable de Gray fait part de ses observations sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01735
28 septembre 2010
28 septembre 2010
prime serait versée annuellement au mois de mars de l'année N+1 ; qu'elle ajoute que le représentant de l'association PAMA a été présenté au salarié par une collaboratrice d'un client de la banque le CENTRE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200645_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Justifier d'un diplôme, titre ou certificat enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, de niveau égal ou supérieur au baccalauréat professionnel spécialité " conduite et gestion
Source officiellecr
613726a7cd58014677427709
15 novembre 2005
15 novembre 2005
se borne à les faire viser par un expert comptable en vue de leur transmission à un centre de gestion, si bien qu'en statuant ainsi en se bornant à relever que Nils X... aurait effectué des opérations
Source officielleciv1
61372231cd580146773faf75
12 juillet 1994
12 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'analyse et de gestion économique et comptable (Sagec), dont
Source officielleJEX
69de95dacdc6046d473d3ea8
10 avril 2026
10 avril 2026
C’est dans ces conditions que par acte de commissaire de justice en date du 3 décembre 2025, la société KHOR IMMO SAS a assigné le CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - Service de gestion comptable de Rouen
Source officiellecomm
613722f5cd58014677403b50
6 janvier 1998
6 janvier 1998
du club ne soit pas envisagée exclusivement sous l'aspect comptable d'un équilibre des comptes nécessaire dans toute entreprise commerciale, mais sous l'angle de la promotion raisonnée de l'équipe sportive
Source officiellecomm
6137250ecd5801467741a994
12 juin 2007
12 juin 2007
X... a adhéré au Centre normand de gestion des entreprises (le centre) et conclu avec lui un contrat de prestations de services, reconductible tacitement d'année en année et résiliable, avec préavis de
Source officiellePage 1 sur 609