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12 178 résultats pour « centre de gestion comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405692_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

enregistrée le 9 mai 2024, Mme A B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la communauté de communes Plaines et Monts de France au sujet du titre de recette émis à son encontre le 15 mars 2024 par le centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402918_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Copie en sera adressée pour information au Centre de gestion comptable Loire Sud. Fait à Lyon, le 22 août 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400494_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, Mme C B A demande au tribunal d'annuler une saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre par le centre de gestion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300795_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

B A conteste la saisie administrative à tiers détenteur émise le 3 février 2023 par le comptable public du centre de gestion comptable de Baugy pour le recouvrement de sommes dues à la communauté de communes

Source officielle
CA

2ème Chambre

LARL LAMOTTE & AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée

68e897f46d821fc8a3c65654

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL LAMOTTE & AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS contre Intimée TRESORERIE DE [Localité 4] CENTRE

Source officielle
CC

civ1

613722f0cd580146774037c5

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Jean X..., demeurant ... de l'Odet, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Centre de gestion comptable et d'organisation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303734_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par un avis de sommes à payer émis le 26 avril 2023, le centre de gestion comptable de Toulouse a mis en recouvrement cette somme.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302456_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Il soutient que : - le titre litigieux est entaché d'incompétence ; - il méconnaît les dispositions de l'article 24 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301921_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2024, le comptable public du centre de gestion comptable de Gray fait part de ses observations sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201841_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Les deux requêtes ont été transmises au centre de gestion comptable de Poligny qui n'a pas formulé d'observations. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301918_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2024, le comptable public du centre de gestion comptable de Gray fait part de ses observations sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301920_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2024, le comptable public du centre de gestion comptable de Gray fait part de ses observations sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301919_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2024, le comptable public du centre de gestion comptable de Gray fait part de ses observations sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01735

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

prime serait versée annuellement au mois de mars de l'année N+1 ; qu'elle ajoute que le représentant de l'association PAMA a été présenté au salarié par une collaboratrice d'un client de la banque le CENTRE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200645_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Justifier d'un diplôme, titre ou certificat enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, de niveau égal ou supérieur au baccalauréat professionnel spécialité " conduite et gestion

Source officielle
CC

cr

613726a7cd58014677427709

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

se borne à les faire viser par un expert comptable en vue de leur transmission à un centre de gestion, si bien qu'en statuant ainsi en se bornant à relever que Nils X... aurait effectué des opérations

Source officielle
CC

civ1

61372231cd580146773faf75

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'analyse et de gestion économique et comptable (Sagec), dont

Source officielle
TJ

JEX

69de95dacdc6046d473d3ea8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

C’est dans ces conditions que par acte de commissaire de justice en date du 3 décembre 2025, la société KHOR IMMO SAS a assigné le CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - Service de gestion comptable de Rouen

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b50

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

du club ne soit pas envisagée exclusivement sous l'aspect comptable d'un équilibre des comptes nécessaire dans toute entreprise commerciale, mais sous l'angle de la promotion raisonnée de l'équipe sportive

Source officielle
CC

comm

6137250ecd5801467741a994

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

X... a adhéré au Centre normand de gestion des entreprises (le centre) et conclu avec lui un contrat de prestations de services, reconductible tacitement d'année en année et résiliable, avec préavis de

Source officielle

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