d’obtention végétale Vallis Clausa ; - juger que la société Basset, la société Cultius et la société Calvière ont commis des actes de contrefaçon du certificat d’obtention végétale européen n°21754 Vallis

Le 26 décembre 2015, Monsieur [K] a souscrit une déclaration de maladie professionnelle pour un lymphome, joignant un certificat médical initial établi le 7 décembre 2015.

Le certificat d’urbanisme d’information en date du 14 août 2018 fait état d’une servitude d’interdiction d’accès à la route nationale 165 grevant ces deux parcelles.

Elle a développé les arguments suivants en réponse aux objections des défendeurs : Seule l'inaction des locataires avait empêché leur consultation, s'agissant du coût de l'enlèvement des plantations, ce

Ils affirment par ailleurs qu’à supposer qu’un chemin ait existé, les époux [J] ont renoncé à l’utiliser en contrepartie de l’obtention de terres supplémentaires au moment de la répartition des terres

Le compromis de vente stipule en outre que « le vendeur s’engage à fournir un certificat attestant du contrôle de ce raccordement avant la date de signature de l’acte authentique ».

Pour les sols végétaux, la hauteur minimum doit être de 15cm.

- Le carré est parsemé de fleurs, de végétations et d’animaux qui viennent renforcer cet esprit naturel, simple et libre.