alors qu’il allait procéder au chargement de la marchandise.

date du 23 juin 1997, [Localité 4] HABITAT- OPH a donné à bail à Madame [D] [Y] un appartement à usage d'habitation situé [Adresse 1] moyennant un loyer mensuel de 1211,04 francs et une provision sur charges

. **************** EXPOSE DU LITIGE A Le 24 juin 2019, Monsieur [G] [V], chauffeur routier, circulait sur la voie de droite de l’autoroute A1 au volant d’un poids lourd appartenant à son employeur, la

(Voir tableau du DTU en annexe 2).”

Cependant, le remplacement de porte ne peut être mis à la charge des locataires sortants.

Les époux [R] ont sollicité un changement d’expert, le juge chargé du contrôle des expertises a ordonné une nouvelle consignation et a fixé la date de dépôt du rapport au 31 décembre 2019.

, “L'accusé [DE]”, et “Voitures électriques, sont-elles vraiment propres ?” ; - condamner la société FT à verser à M.