En application de l'article 754 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer d'office la citation caduque.

Après renvoi pour besoin de citation de M.

Ordonne l’accomplissement, à la diligence du Greffe, des mesures de publicité prévues aux articles R.621-8 du Code de commerce Dit que les frais de publicité du présent jugement et de citation seront

[Y] [U] ; Condamner les défendeurs au remboursement des frais de citation nécessaires à l’exécution de la procédure ; Ordonner la délivrance de la grosse revêtue de la formule exécutoire.

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.”

L’affaire a été renvoyée pour citation, la société défenderesse n’ayant pas été valablement convoquée.

Après renvoi pour citation du défendeur, l’affaire a été plaidée à l'audience du 29 janvier 2026. La société HARMONIE MUTUELLE, représentée par son conseil, maintient l'ensemble de ses demandes.

Les parties ayant été convoquées, l’affaire a été fixée à l’audience du 07 octobre 2025 avant d’être renvoyée à plusieurs reprises, notamment pour citation de la défenderesse, jusqu’à l’audience du 03

Après renvoi pour citation de M. [Q], l'affaire a été retenue à l'audience du 7 avril 2026, à laquelle M. [Q] était présent en personne. La [1] était représentée.

Par déclaration au Greffe en date du 26 février 2025 et citation du 2 mai 2025, selon les modalités de l’article 670-1 du code de procédure civile, [K] [G] a fait citer [C] [E] [B] aux fins de paiement

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Sur les observations de la société CITALLIOS Il appartiendra au seul juge du fond de tirer les conséquences des dispositions légales en matière de prescription.

Cette convocation a été retournée avec la mention “destinataire inconnu à l’adresse”de sorte qu’à cette audience l’affaire a été renvoyée pour citation à l’audience du 19 février 2026.

Compte tenu des modalités de citation et de comparution des parties ainsi que du montant des demandes, la présente décision est réputée contradictoire conformément aux dispositions de l'article 473 du

La citation destinée à Monsieur [V] [L] et Madame [E] [L] épouse [P] n’ayant pu leur être délivrée en l’absence de domicile connu, un procès-verbal de recherches infructueuses a été dressé, conformément

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 15 janvier 2026, qui a été renvoyée pour citation de la débitrice à l’audience du 19 février 2026.

Qu’il convient dès lors de constater d’office la caducité de la citation.

Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [P] Madame [I] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05729 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADWH N° MINUTE : 1/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION