Il observe que la clause d’indexation implicite résulte de la combinaison des clauses n°1 à 5 du prêt, dès lors que la monnaie de compte et la monnaie de paiement étaient différentes.

Elle observe que la clause d’indexation implicite résulte de la combinaison des clauses n°1 à 5 du prêt, dès lors que la monnaie de compte et la monnaie de paiement étaient différentes.

Ils observent que la clause d’indexation implicite résulte de la combinaison des clauses n°1 à 5 du prêt, dès lors que la monnaie de compte et la monnaie de paiement étaient différentes.

[D] rappelle que les deux prêts prévoient l’application de pénalités de retard en cas de non-respect de l’échéance de remboursement.

Ils observent que la clause d’indexation implicite résulte de la combinaison des clauses n°1 à 5 du prêt, dès lors que la monnaie de compte et la monnaie de paiement étaient différentes.

« Options pour un changement de monnaie de compte ») et ils peuvent aussi rembourser leur prêt de façon anticipée à tout moment (clause « Remboursement anticipé »).

conclu avec la société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES ; EN CONSEQUENCE DECLARER ladite clause nulle et non écrite ; S’agissant d’une clause essentielle du contrat de prêt litigieux,

" Options pour un changement de monnaie de compte ") et ils peuvent aussi rembourser leur prêt de façon anticipée à tout moment (clause " Remboursement anticipé ").

" Options pour un changement de monnaie de compte ") et il peut aussi rembourser son prêt de façon anticipée à tout moment (clause " Remboursement anticipé ").

" Options pour un changement de monnaie de compte ") et il peut aussi rembourser son prêt de façon anticipée à tout moment (clause " Remboursement anticipé ").

« Options pour un changement de monnaie de compte ») et il peut aussi rembourser son prêt de façon anticipée à tout moment (clause « Remboursement anticipé »).

" Options pour un changement de monnaie de compte ") et ils peuvent aussi rembourser leur prêt de façon anticipée à tout moment (clause " Remboursement anticipé ").

« Options pour un changement de monnaie de compte ») et ils peuvent aussi rembourser leur prêt de façon anticipée à tout moment (clause « Remboursement anticipé »).

« Options pour un changement de monnaie de compte ») et il peut aussi rembourser son prêt de façon anticipée à tout moment (clause « Remboursement anticipé »).

En l’espèce, le contrat de prêt contient une clause IV-9 d’exigibilité anticipée de remboursement de l’intégralité du prêt en cas de défaut de paiement, quinze jours après mise en demeure demeurée infructueuse

des fonds avancés, soit en raison de l’existence d’une clause résolutoire, soit en cas d’inexécution suffisamment grave.

[S] expose que les clauses faisant du franc suisse la monnaie de compte étaient abusives.

A TITRE SUBSIDIAIRE : Sur la nullité de la clause d'indexation et de la clause obligeant à rembourser en francs suisses: - PRONONCER la nullité de la clause de l'offre de prêt souscrit par Monsieur

Dans leurs dernières conclusions, les époux [B] attendent de la formation de jugement qu’elle juge que les clauses “Montant du prêt”, “Monnaie de paiement”, “nature du prêt”, “modalités de remboursement

des fonds avancés, soit en raison de l’existence d’une clause résolutoire, soit en cas d’inexécution suffisamment grave.