Après appréciation d’un coefficient de cohérence tenant compte de l’interdépendance fonctionnelle des différentes composantes du poignet, le taux physique peut être retenu dans une fourchette de 19 à 20%

Le Docteur [V] – [S] a déposé son rapport d’expertise le 12 novembre 2025 au greffe, lequel l’a notifié aux parties par courrier du 13 novembre 2025.

Par un courrier recommandé notifié le 14 mai 2025, [G] a transmis à Monsieur [F] [R] et à Madame [P] [H] épouse [R], un mémoire valant offres.

[B] a été jugé consolidé le 20 janvier 2023.

L’affaire a été appelée à l’audience du 06 mars 2025, renvoyée successivement à la demande des parties à celle du 9 mars 2026.

[R] à 20%.

Le rapport du médecin consultant en date du 26 décembre 2025 a été régulièrement notifié aux parties par le greffe le 30 décembre 2025.

Il n'y a pas de coefficient professionnel à prévoir ». Les parties ont été invitées à comparaître à l'audience du 11 mars 2026.

Après mise en état, l’affaire a été appelée à l’audience du 6 mai 2025.

Le médecin expert a déposé son rapport le 27 février 2025, lequel a été notifié aux parties par le greffe avec convocation à l’audience du 16 juin 2025 à 9 heures et calendrier de procédure pour faire

Elle soutient que ce taux de vétusté ne saurait être supérieur à 20 %.

Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l’article L. 242-1 et d’un coefficient.Ce coefficient est déterminé par application d’une formule fixée par décret.

Après mise en état, l’affaire a été appelée à l’audience du 6 mai 2025.

Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l’article L. 242-1 et d’un coefficient.Ce coefficient est déterminé par application d’une formule fixée par décret.

Le chapitre 4.2.1.11 du barème indicatif des accidents du travail préconise un taux de 20 à 40% en cas de névrose post-traumatique selon le retentissement sur l’activité professionnelle.

Le 20 septembre 2024, la SCI C2MA a déposé devant le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc une requête aux fins d'être autorisée à assigner et a remis au greffe du tribunal

à disposition au greffe le 09 Avril 2025.

judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02257 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CGL Jugement du 09 AVRIL 2026 FAITS ET PROCÉDURE Par jugement avant dire droit du 10 septembre 2025