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22 307 résultats pour « coefficient 205 »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00635

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

[Q] a été engagé en qualité d'employé administratif, coefficient 161, par la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à compter du 1er septembre 1994 ; qu'il occupait, en 2005, le poste de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00888

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 888 F-D

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00630

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

161 par la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à compter du 25 juillet 1994 ; qu'elle occupait, lors de sa démission en mars 2006, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient

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soc

6137228dcd580146773fe627

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Gilbert G..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juin 1995, où étaient

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soc

6079b1a79ba5988459c52e05

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

aucune modification, seule la prime d'ancienneté étant augmentée ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour être reclassé au coefficient 205, conformément à un accord collectif du 14 décembre

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soc

61372405cd58014677411331

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

205 ; qu'elle a été informée du changement de coefficient à 210 au 1er janvier 1997 ; que Mme Z... employée de bureau depuis le 10 février 1978 a été classée au 1er janvier 1993 au 8e échelon coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00980

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

du 1er février 2005 en coefficient 205, puis un poste de conseiller retraite, niveau 4, coefficient 230, à compter du 1er février 2006.

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soc

613724afcd58014677417857

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

) de l'avoir condamnée à attribuer au salarié le coefficient 205, niveau 3, avec la rémunération correspondante, sous astreinte, ainsi qu'à lui payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts, pour

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soc

613724afcd5801467741785a

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

) de l'avoir condamnée à attribuer au salarié le coefficient 205, niveau 2, avec la rémunération correspondante, sous astreinte, ainsi qu'à lui payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts, pour

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soc

613723c2cd5801467740dc3e

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

fondée sur la disposition de la convention collective de la transformation des matières plastiques prévoyant que le titulaire d'un bac technique est placé en catégorie de niveau III correspondant à un coefficient

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soc

6137222bcd580146773fac9e

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

13 février 1987 en qualité d'agent d'entretien par la Société française de prestations générales de services (FPGS) ; qu'au 1er septembre 1989, il a été nommé contremaître avec l'indice classe 3, coefficient

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soc

613724c3cd580146774182ba

Cassation

2 mai 2006

2 mai 2006

185 (+ 35) de la classification de la Convention collective nationale des industries chimiques ; qu'en dernier lieu, la salariée occupait l'emploi d'employée administrative, au coefficient 205 ; que le

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Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b120

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

L'expert a déposé son rapport qui met en évidence que l'intéressée aurait du se voir au minimum classer au coefficient 190 avant la fin de l'année 1995 puis à partir de 1996 au coefficient 205.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01026

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

l'ensemble des salariés figurant sur cette liste ont été embauchés entre le mois, de janvier 1982 et le 1er juillet 1985 ; que parmi ceux-ci [R] [X] et [PM] [Q] se trouvaient toujours au niveau 3 coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01023

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

cursus de formation compte tenu de son ancienneté dans le poste ; que s'agissant d'[B] [X], l'appelante ne communique que les décisions de changement d'affectation ; que le maintien de l'intimée au coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01419

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

, passant du coefficient 160 au coefficient 205, ces collègues de travail avaient quant à eux bénéficié d'une progression de l'ordre allant de 60 à 100 points ; qu'en déboutant dès lors le salarié de sa

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01025

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

date du 18 septembre 2007 dans lequel elle fait valoir qu'elle ne devait pas être tenue de suivre un cursus de formation compte tenu de son ancienneté dans le poste ; que le maintien de l'intimée au coefficient

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Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b11e

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

205, outre les 20 points de langue, donc au coefficient 225.

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CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e24cdc6046d47e07b37

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Mme [P] [O] divorcée [V] a été embauchée à compter du 5 décembre 2011 par la [1], en qualité de conductrice receveuse, coefficient 205, échelon 1A,

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soc

61372322cd58014677405e39

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

X... tendant notamment à un reclassement au coefficient 205 de l'accord d'entreprise de 1978, a fait droit à cette demande ; Attendu, cependant, que, ce chef de demande étant indéterminé, le jugement

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