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3 798 résultats pour « comparution personnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

6a17556dcdc6046d4727a155

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par décision du 3 février 2026, la réouverture des débats a été ordonnée pour exiger la comparution personnelle de la débitrice et lui demander de justifier de ses recherches d’emploi.

Source officielle

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TJ

JCP REFERES

6a209efdcdc6046d4700e11e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Appelée à l'audience du 06 février 2026, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 20 mars 2026 pour comparution personnelle du défendeur, la bailleresse, représentée par son conseil, indiquant que la dette

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd40e0cdc6046d471f9f66

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A la suite d’une demande de comparution personnelle de Mme [U], les débats ont été rouverts.

Source officielle
TJ

JEX

68f7defe77f30025a66a04b1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il convient d'ordonner la comparution personnelle de M. [Z] [P] et de M. [V] [G] à l'audience du 3 décembre 2025 à 10 heures afin de s'expliquer sur les circonstances de l'espèce.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68681ad64965b5d9df314c83

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

une solution amiable au litige qui oppose les parties ; FIXONS l'objet de cette médiation à l'ensemble des questions litigieuses soulevées dans l'assignation qui sera communiquée ; ORDONNONS la comparution

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68681ad64965b5d9df314c7b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

une solution amiable au litige qui oppose les parties ; FIXONS l'objet de cette médiation à l'ensemble des questions litigieuses soulevées dans l'assignation qui sera communiquée ; ORDONNONS la comparution

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67116139ffbc793219ae0bb9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par acte en date du 16 mai 2024, la SARL [Localité 11] MADINA MEAT et Monsieur [Y] [G] ont fait assigner Maître [I] [Z], commissaire de justice, en intervention forcée et comparution personnelle au titre

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68efe5d3c07170de10e44be4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

une solution amiable au litige qui oppose les parties ; FIXONS l'objet de cette médiation à l'ensemble des questions litigieuses soulevées dans l'assignation qui sera communiquée ; ORDONNONS la comparution

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15e6b7cdc6046d47058452

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

une solution amiable au litige qui oppose les parties ; FIXONS l'objet de cette médiation à l'ensemble des questions litigieuses soulevées dans l'assignation qui sera communiquée ; ORDONNONS la comparution

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69d97410cdc6046d47d15f94

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En outre, il convient de renvoyer l’affaire à l’audience du 18 juin 2026 à 9 heures pour production par les parties de ces pièces de comparaison et d’ordonner la comparution personnelle des parties à cette

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68efe5d5c07170de10e44bfa

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

une solution amiable au litige qui oppose les parties ; FIXONS l'objet de cette médiation à l'ensemble des questions litigieuses soulevées dans l'assignation qui sera communiquée ; ORDONNONS la comparution

Source officielle
TJ

Chambre référés

678023a59c3ba90f51dc2e22

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

le: à Me Aude-emmanuelle CAMBONI, Me Annaïg COMBE Notifié par LS le: à Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A L’INFORMATION SUR LA MEDIATION AVEC COMPARUTION

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175256d34da2cbdcda6a7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

délivrée le: à Me Vittorio DE LUCA, Me Bertrand MERLY Notifié par LS le: à Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A L’INFORMATION SUR LA MEDIATION AVEC COMPARUTION

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d7ff04cdc6046d47af76f5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Me Jean-Marie ALEXANDRE, Me Hélène LAUDIC-BARON Notifié par LS le: à Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A L’INFORMATION SUR LA MEDIATION AVEC COMPARUTION

Source officielle
TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

69841288cdc6046d47f59904

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

amiable, ni mené par le juge, de sorte qu’en l’état de leur demande d’homologation, il convient d’ordonner la réouverture des débats au visa des articles 16 et 444 du code de procédure civile, avec comparution

Source officielle
TJ

Chambre référés

6781753c6d34da2cbdcda78d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

le: à Me Dominique DE FREMOND, Me Olivier DERSOIR Notifié par LS le: à Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A L’INFORMATION SUR LA MEDIATION AVEC COMPARUTION

Source officielle
TJ

Chambre référés

67eed4c2b848dd6814c5f093

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Me David COLLIN, Me Emmanuelle DELEURME-TANNOURY Notifié par LS le: à Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A L’INFORMATION SUR LA MEDIATION AVEC COMPARUTION

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéc/DEFENDERESSE

660471024bab556c0ba8d06a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

né le 03 Octobre 1966 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 7] pronlongée [Adresse 7] [Localité 2] non comparant, ni représenté c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * [Adresse 4] comparante en personne

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéc/DEFENDERESSE

660471064bab556c0ba8d13b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [G] né le 06 Avril 1966 à [Localité 6] (LOIRET) [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, ni représenté c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * [Localité 4] comparante en personne

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéec/DEFENDERESSE

6870080db8daa57c7f66bcc5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOTIFS ATTENDU que la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou

Source officielle