Claude X..., rendue le 1er août 2003, et dont il avait interjeté appel le 4 août 2003 ; "alors, d'une part, que l'appel interjeté par Claude X... à l'encontre de l'ordonnance, sans demande de comparution

Le 24 décembre suivant, cette dernière a déposé une demande de mise en liberté, sollicitant sa comparution personnelle. Examen des moyens Sur le second moyen 5.

personnelle ; que par ordonnance du 15 juin 2016, le président de la chambre de l'instruction a dit n'y avoir lieu à comparution personnelle de M.D... ; que, régulièrement avisé de la date d'audience,

Q... a interjeté appel le 27 mai 2016 de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé la détention provisoire de l'intéressé, sans demander la comparution personnelle de son client

décide de la comparution personnelle de la personne détenue ; qu'en l'espèce, le demandeur ayant fait valoir que l'avocat qu'il avait désigné n'avait pas été destinataire de la notification de la date

Hervé A..., après que lui a été refusé le droit de comparaître personnellement ; "aux motifs que le refus de comparution personnelle d'une personne détenue à l'audience de la chambre de l'instruction

des libertés et de la détention rejetant la demande de mise en liberté de Blérim X... a été l'objet de deux déclarations d'appel formées, le même jour, l'une, par l'avocat qui n'a pas demandé la comparution

la comparution personnelle de la personne mise en examen, rendue le 12 août 2003 par le président de la chambre de l'instruction, est dépourvue d'incidence sur la durée de ce nouveau délai ; D'où il

le 21 juin suivant visent expressément la comparution personnelle du dirigeant pour y être entendu par le tribunal en chambre du conseil et que l'absence de rappel des modalités de comparution personnelle

l'arrêt attaqué ayant ordonné la mise en liberté de Thierry Y..., ce dernier est sans intérêt à se pourvoir contre cette décision qui ne lui fait pas grief ; qu'en cet état, sa demande tendant à sa comparution

examen ne demandait pas à comparaître devant la chambre d'accusation ; que l'intéressé a fait appel à son tour de la même ordonnance, le lendemain, au greffe de la maison d'arrêt, en sollicitant sa comparution

relevé appel de cette décision et demandé à comparaître devant la chambre d'accusation ; que le 7 septembre 2000, il a fait parvenir à cette juridiction une lettre indiquant qu'il renonçait à sa comparution

avait demandé à comparaître, a été empêché de le faire "ce jour (le 28 janvier 2003)" pour raison de santé l'empêchant de se déplacer, sans pour autant renoncer à sa comparution personnelle ; "alors

X..., Y... et B... en qualité de dirigeants, en comblement de l'insuffisance d'actif des sociétés débitrices ; qu'après avoir ordonné la comparution personnelle de ces derniers pour être entendus, le tribunal

Il a relevé appel de cette décision le 2 juillet 2021, indiquant qu'il demandait sa comparution personnelle. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

[D] a relevé appel de cette décision, avec demande de comparution personnelle. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt, n° 334/99, de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 22 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre personne

personnel, pris de la violation de l'article 217 du Code de procédure pénale ; Sur le cinquième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 198 du Code de procédure pénale

irrecevable ; "alors qu'en matière de détention provisoire, la chambre de l'instruction doit se prononcer au plus tard dans les quinze jours de l'appel, ce délai étant prolongé de cinq jours en cas de comparution

Il a relevé appel de cette décision, en sollicitant sa comparution personnelle devant la chambre de l'instruction. 4. M. Y... a comparu le 4 décembre 2020 en visioconférence.