L’affaire a été appelée à l’audience du 25 mars 2026 au cours de laquelle seul le conseil de la société demanderesse était présent, le comptable public du Service de gestion comptable de [Localité 2] ayant

[U] [J], sur la période du 13 octobre 2008 au 13 octobre 2014, coupables de faits de détournement de la somme de 119 628 euros au préjudice de Mme [A] [K].

MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01136 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNNE JUGEMENT DU : 09 AVRIL 2026 AFFAIRE : [B] [K] épouse [D] / Le Comptable public de la Trésorerie Amendes de Bastia NATURE DE L’AFFAIRE

Par acte du 17 octobre 2025, M. le Comptable des Finances Publiques de Côte d'Or, a fait assigner M.

[G] et à la société d’expertise comptable Compta Sud de produire sous astreinte de 50 euros par document et par jour de retard, et ce à compter d’un délai de 30 jours suivant la signification de l’ordonnance

Le 23 septembre 2013, le cabinet comptable a de nouveau réclamé à sa cocontractante la production des pièces comptables utiles et rappelé que tant les états financiers que la liquidation de l'impôt sur

Bien que régulièrement assigné, Monsieur le Comptable Public n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

barreau de THONON-LES-BAINS, avocat postulant ET : Madame [T] [P] [L] [G], née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] Débiteur saisi, non comparant ET : MONSIEUR LE COMPTABLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00034 N° Portalis DBW3-W-B7K-7PZG AFFAIRE : Etablissement LE COMPTABLE

ou un comptable agréé des comptes de résultat ou balances pour l'exercice 2024 avec les relevés des recettes de caisse horodatés de 23 heures à la fermeture.

SAGEC (SOCIETE D’ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE) Nous, Anne-Laure MENESTRIER, vice-présidente, juge de la mise en état au tribunal judiciaire d’Auxerre, assistée de Elodie FURET-BALAIRE

LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SIP [Localité 1] [Adresse 1] / S.A.R.L.

Il relève que la non comptabilisation de ces deux factures, factures pourtant antérieures à la cession des parts sociales, a permis aux consorts [Y] de gonfler le résultat comptable de la société dont

2026 ◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d’huissier en date du 27 octobre 2025, un procès-verbal de saisie attribution a été dressé à la demande de la SA [U] [B] entre les mains de Monsieur le Comptable

somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le comptable du SIE de [Localité 6] aux dépens.

LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE MARSEILLE C/ S.A.S.U.

comptables, journaux comptables, fichiers FEC - les procès-verbaux des assemblées générales de la société sur les 5 dernières années - tout élément qu’il estimera nécessaire à sa mission, étant précisé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00203 N° Portalis DBW3-W-B7J-7FBT AFFAIRE : MONSIEUR LE COMPTABLE