CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 054 résultats pour « compte clients »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e356dcdc6046d475dda1f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

bancaire de son client en juillet 2024 et d'un sixième de même montant ayant servi à compenser la dette de même montant présente sur le compte client SFR de M.

Source officielle

Page 1 sur 303

Suivant →
TJ

POLE CIVIL section 4

686c36b4dd7001754d623e8a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société SBI produit un relevé du compte client de M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77bdcdc6046d477e9483

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 15 juillet 2019, se prévalant d’une succession d’impayés constitutifs d’un solde débiteur du compte client de la S.A.R.L. [5] d’un montant de 20 083,77 €, la S.A.S. [1] a cessé toute livraison jusqu

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2af13e97b8c182997aab4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

S’agissant des sommes dues par le [Adresse 16] [Adresse 5] Sous référence client 2723479083 Il est produit la facture du 24 juillet 2018 d’un montant de 305.440,56 euros, et le compte client associé

Source officielle
TJ

Chambre 01

6709690406866c0645d22358

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[O] [F], il ressort néanmoins du grand livre des comptes clients pour l’année 2016 versé aux débats que chacune d’elles dispose d’un compte client propre et distinct.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f56a54bbf04ef7857bb394

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

créés sur le site internet des sociétés AIRBNB IRELAND UNLIMITED COMPANY et BOOKING.COM B.V pour la location de l’appartement litigieux et notamment ses comptes clients, la liste des réservations depuis

Source officielle
TJ

Référés

678184656d34da2cbdcdd105

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AXA France Vie, la société AXA et la société AXA France IARD devant le président du tribunal judiciaire de Nanterre aux fins principalement d’obtenir communication sous astreinte : -des extraits de compte

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

678aa7785289c7662ca2af64

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du 1er novembre 2021, le contrat n’étant cependant pas signé, - un relevé de compte client de Madame [E] [M] établi le 11 septembre 2023, duquel il résulte que les factures pour le volume de 28 m2 ont

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65aec10954a01215df779670

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

pour des travaux) a encaissé une facture de 790,02 € deux fois suite à une erreur de l'agence immobilière qui gérait son appartement et qui l’a relancée alors qu'elle l' avait fait débiter sur son compte

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6786b67bdf5b5c7d10ca50fe

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2019, 19 octobre 2020 et 16 février 2021, un état des sommes dues au 11 octobre 2021, un détail de l’arriéré par exercice sous forme de tableau lequel n’a aucun en-tête ni référence, un décompte du compte-client

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678feea551b02779572a0d5d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

EUROPLASTIC, et notamment la demande d’ouverture de compte client de la S.C.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

668440a88bcff606d9c416b9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[B], et notamment la demande d’ouverture de compte client signée par les parties le 15 février 2023, les bons de commande et de livraison, et les factures établies par l’E.U.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

69d6a84ecdc6046d478f599d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

À cet effet, elle produit le grand livre du compte client de Madame [Q] [L] épouse [H] pour la période du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 et diverses factures.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

67fd4d69e85d0474bddb2bef

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Les utilisations de cette réserve d’argent ont pu être fait par usage de la carte bancaire mais aussi par demande faite sur le compte client du site internet.

Source officielle
TJ

Référés civils

670575b21296b51ba2b1c5e9

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Président du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins de : vu l'article 835 du Code de procédure civile, la voir condamner à verser la somme provisionnelle de 13 497,74 €, avec intérêts au taux légal à compter

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69ceb3d8cdc6046d47e5a4dc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[M] [C] [J], pour le voir condamner : - à lui payer à titre provisionnel une somme de 11.506,60 euros TTC, avec intérêts de retard au taux légal multiplié par 3, à compter du 25 avril 2025, avec anatocisme

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65833fae3ea7c8c1129c06b0

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Elle explique que l’espace ainsi créé par les demandeurs sur sa plateforme, désigné à tort par ceux-ci comme un « compte client », est un « compte utilisateur », à savoir un espace personnel à l’instar

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69ceb1b4cdc6046d47e57d88

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

par la production des trois contrats de location signés par les parties le 16 juillet 2024 (contrats n° 1119269 et 1119271) et le 1er août 2024 (contrat n° 1119527), d'une copie du grand-livre des comptes

Source officielle
TJ

JEX cab 4

662fe5dbb89538338ecde992

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

créditeur à hauteur de 3163,92 € -celle faite auprès du CRÉDIT AGRICOLE a porté sur un compte créditeur d'une somme de 78 721,31 €.

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

686848584965b5d9df32864f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[S] [H] domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner

Source officielle