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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL_EX-TI
6a0e356dcdc6046d475dda1f
20 mai 2026
bancaire de son client en juillet 2024 et d'un sixième de même montant ayant servi à compenser la dette de même montant présente sur le compte client SFR de M.
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POLE CIVIL section 4
686c36b4dd7001754d623e8a
3 juillet 2025
La société SBI produit un relevé du compte client de M.
Chambre 1
6a0f77bdcdc6046d477e9483
21 mai 2026
Le 15 juillet 2019, se prévalant d’une succession d’impayés constitutifs d’un solde débiteur du compte client de la S.A.R.L. [5] d’un montant de 20 083,77 €, la S.A.S. [1] a cessé toute livraison jusqu
Pôle Civil section 2
68f2af13e97b8c182997aab4
2 octobre 2025
S’agissant des sommes dues par le [Adresse 16] [Adresse 5] Sous référence client 2723479083 Il est produit la facture du 24 juillet 2018 d’un montant de 305.440,56 euros, et le compte client associé
Chambre 01
6709690406866c0645d22358
11 octobre 2024
[O] [F], il ressort néanmoins du grand livre des comptes clients pour l’année 2016 versé aux débats que chacune d’elles dispose d’un compte client propre et distinct.
PCP JCP fond
67f56a54bbf04ef7857bb394
7 avril 2025
créés sur le site internet des sociétés AIRBNB IRELAND UNLIMITED COMPANY et BOOKING.COM B.V pour la location de l’appartement litigieux et notamment ses comptes clients, la liste des réservations depuis
Référés
678184656d34da2cbdcdd105
7 janvier 2025
AXA France Vie, la société AXA et la société AXA France IARD devant le président du tribunal judiciaire de Nanterre aux fins principalement d’obtenir communication sous astreinte : -des extraits de compte
Chambre 7/Section 2
678aa7785289c7662ca2af64
14 janvier 2025
du 1er novembre 2021, le contrat n’étant cependant pas signé, - un relevé de compte client de Madame [E] [M] établi le 11 septembre 2023, duquel il résulte que les factures pour le volume de 28 m2 ont
PCP JTJ proxi requêtes
65aec10954a01215df779670
18 janvier 2024
pour des travaux) a encaissé une facture de 790,02 € deux fois suite à une erreur de l'agence immobilière qui gérait son appartement et qui l’a relancée alors qu'elle l' avait fait débiter sur son compte
Quatrième Chambre
6786b67bdf5b5c7d10ca50fe
2019, 19 octobre 2020 et 16 février 2021, un état des sommes dues au 11 octobre 2021, un détail de l’arriéré par exercice sous forme de tableau lequel n’a aucun en-tête ni référence, un décompte du compte-client
REFERES 1ère Section
678feea551b02779572a0d5d
13 janvier 2025
EUROPLASTIC, et notamment la demande d’ouverture de compte client de la S.C.
668440a88bcff606d9c416b9
1 juillet 2024
[B], et notamment la demande d’ouverture de compte client signée par les parties le 15 février 2023, les bons de commande et de livraison, et les factures établies par l’E.U.R.L.
PCP JTJ proxi référé
69d6a84ecdc6046d478f599d
8 avril 2026
À cet effet, elle produit le grand livre du compte client de Madame [Q] [L] épouse [H] pour la période du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 et diverses factures.
Chambre 26 / Proxi fond
67fd4d69e85d0474bddb2bef
Les utilisations de cette réserve d’argent ont pu être fait par usage de la carte bancaire mais aussi par demande faite sur le compte client du site internet.
Référés civils
670575b21296b51ba2b1c5e9
7 octobre 2024
Président du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins de : vu l'article 835 du Code de procédure civile, la voir condamner à verser la somme provisionnelle de 13 497,74 €, avec intérêts au taux légal à compter
Chambre 1/Section 5
69ceb3d8cdc6046d47e5a4dc
2 avril 2026
[M] [C] [J], pour le voir condamner : - à lui payer à titre provisionnel une somme de 11.506,60 euros TTC, avec intérêts de retard au taux légal multiplié par 3, à compter du 25 avril 2025, avec anatocisme
9ème chambre 2ème section
65833fae3ea7c8c1129c06b0
20 décembre 2023
Elle explique que l’espace ainsi créé par les demandeurs sur sa plateforme, désigné à tort par ceux-ci comme un « compte client », est un « compte utilisateur », à savoir un espace personnel à l’instar
69ceb1b4cdc6046d47e57d88
par la production des trois contrats de location signés par les parties le 16 juillet 2024 (contrats n° 1119269 et 1119271) et le 1er août 2024 (contrat n° 1119527), d'une copie du grand-livre des comptes
JEX cab 4
662fe5dbb89538338ecde992
31 janvier 2024
créditeur à hauteur de 3163,92 € -celle faite auprès du CRÉDIT AGRICOLE a porté sur un compte créditeur d'une somme de 78 721,31 €.
11ème civ. S4
686848584965b5d9df32864f
4 juillet 2025
[S] [H] domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner