Il a été licencié pour faute grave par courrier du 28 août 2015. Contestant la licéité de son licenciement et s’estimant victime de discrimination syndicale, M.

Par conclusions en réponse n°2 en date du 12 juin 2025, les [1] demandent au tribunal de : DECLARER IRRECEVABLE LES DEMANDES De voir « JUGER que le lien de causalité entre les faits et la perte de chance

Le 3 mars 2026, la société le Groupe Nova , représentée, a plaidé conformément aux conlcusions susvisées.

Sur l'action en contestation du licenciement, elle considère que le licenciement de M.

[U] [X] a également saisi le conseil de prud’hommes de [Localité 4]-[Localité 5] afin de contester son licenciement pour motif économique et de faire juger que son licenciement était en réalité fondé sur

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 11 octobre 2024, M.

Il ajoute avoir contesté le motif de son licenciement et qu’un jugement a été rendu par le conseil de prud’hommes en 2022 requalifiant celui-ci en licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Or, ladite responsabilité pour être indemnisée suppose la démonstration d’une faute, d’un dommage, et, d’un lien de causalité.

Should Licensee suspend or delay a payment for any reason, [M] will be entitled to immediately suspend the grant of License to Licensee pursuant to its right under clause 9.3 of this Agreement).”

Par ailleurs, Monsieur [...] a été déclaré inapte par la médecine du travail le 1er août 2022 puis licencié pour inaptitude médicale le 6 septembre 2022.

Représentée par son conseil, oralement et selon les termes de ses conclusions auxquelles il est reporté expressément pour l’exposé complet des moyens de droit et en fait conformément aux dispositions de

[L] indique s’en rapporter aux conclusions du docteur [J].

soit accordée. » L’irrégularité de la procédure de licenciement du fait de l’erreur dans la convocation à l’entretien préalable a, à elle seule, empêché l’autorisation de licencier Monsieur [I].

En l’espèce, le contrat de licence intitulé “technology and trademark licence agreement” conclu entre la société [W] FRANCE et la société [W] CORPORATION le 1er janvier 2001 relative aux droits de licence

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Ayant bénéficié d’une indemnité compensatrice de préavis suite à la requalification de son licenciement pour faute grave en licenciement sans cause réelle et sérieuse, [2] a procédé au recalcul du droit

Elle demande la poursuite du versement des IJ jusqu’à son licenciement en mai 2024.

[O] [M], domicilié [Adresse 1], une lettre de licenciement à titre conservatoire.