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2 539 résultats pour « condamnations solidaires des cautions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

67081fb689f19e8c50f9459e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

S’agissant de la demande de condamnation solidaire des cautions, à savoir la société 2CMG, monsieur [J] et madame [B], ceux-ci font valoir les manquements du bailleur aux dispositions de l'article L. 145

Source officielle

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TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fcc642439575e2f7e0af

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle demande en tout état de cause : -la condamnation solidaire de Monsieur [L] [P] et de Monsieur [T] [U] aux dépens; -la condamnation solidaire de Monsieur [L] [P] et de Monsieur [T] [U] à lui verser

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fd1b42439575e2f7e2d0

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle demande en tout état de cause : -la condamnation solidaire de Madame [D] née [T] [K] et de Monsieur [O] [T] aux dépens; -la condamnation solidaire de Madame [D] née [T] [K] et de Monsieur [O] [T]

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fd1742439575e2f7e26b

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle demande en tout état de cause : -la condamnation solidaire au paiement de la somme de 1000 euros pour résistance abusive -la condamnation solidaire de Monsieur [J] [B] et de Madame [P] [M] épouse

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fd1842439575e2f7e27a

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle demande en tout état de cause : -la condamnation solidaire de Monsieur [D] [W] et de Monsieur [Z] [D] aux dépens; -la condamnation solidaire de Monsieur [D] [W] et de Monsieur [Z] [D] à lui verser

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

678045a29c3ba90f51dc879f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[G] [O] s’est porté caution solidaire de la SAS STS à hauteur de la somme de 19500 euros.

Source officielle
TJ

JCP

67f6c2c0a9d5adc260620ed4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L'article 1202 du code civil dispose que la solidarité ne se présume point, il faut qu'elle soit expressément stipulée.Cette condamnation sera solidaire, une clause de solidarité étant prévue expressément

Source officielle
TJ

Service des référés

65b40735753f879640d60a44

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

solidaire des cautions personnelles Aux termes de l’article 2288 du code civil, « Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589dcbbf04ef7857c19ba

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur l’indemnité d’occupation En cas de maintien dans les lieux de la locataire ou de tout autre occupant de son chef malgré la résiliation du bail, il convient de la condamner, solidairement avec la caution

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

67a12e98072c53c9d62b7175

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il convient par conséquent de condamner, solidairement avec la caution, Monsieur [D] [Z] à payer la somme de 2 300,00 € actualisée au 31 octobre 2024, échéance du mois d'octobre 2024 incluse, outre intérêts

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589e0bbf04ef7857c1a07

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur l’indemnité d’occupation En cas de maintien dans les lieux de la locataire ou de tout autre occupant de son chef malgré la résiliation du bail, il convient de la condamner, solidairement avec la caution

Source officielle
TJ

JCP

69d94350cdc6046d47cdb79e

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

solidairement avec la caution, M.

Source officielle
TJ

TPRX

6a0f4d01cdc6046d477b49de

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte en date du 22 novembre 2016, Mme [B] [D] s’est portée caution solidaire des engagements de Mme [C] [J].

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8368cdc6046d473bfe78

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les cautions en revanche ne peuvent se prévaloir de la liquidation judiciaire. En l’espèce, la régularité des engagements solidaires souscrits devant notaire par Mme [J], M. [A] et M.

Source officielle
TJ

JCP

6a21d1dfcdc6046d472d5500

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] [I] s'est porté caution solidaire de la locataire pour les obligations résultant du bail.

Source officielle
TJ

JCP

69d94354cdc6046d47cdb806

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

solidairement avec la caution, M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf1fcdc6046d479e81d4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte sous seing privé en date du 1er juillet 2015, Monsieur [V] [M] et Madame [C] [M] née [S] se sont portés cautions, solidairement entre eux, envers la Société Générale au titre dudit prêt dans la

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67882eadc21c0e53e790ec9e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Mme [Z] [K], mère de la locataire, s'est portée caution solidaire par acte du 16 juillet 2022. Des loyers étant demeurés impayés, M.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d48495a68a7746ee74cc9c

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

solidaire) - [Localité 4] représenté par Me Pierre LE BELLER, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [F] [M] née le 11 Novembre 1971 à [Localité 8] (13) demeurant [Adresse 5] (en sa qualité de caution

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd6223cdc6046d472224f9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

solidaire avec la caution au paiement des arriérés de loyers et à une indemnité d'occupation.

Source officielle