CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 488 résultats pour « conflit avec un créancier saisissant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile

6a10a0c3cdc6046d479aed12

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle ajoute que sa créance à titre principal s’élève à la somme de 14.275,44 euros et que le véhicule saisi constitue un actif notable et qu’il n’y a pas disproportion alors que la vente du bien tend à

Source officielle

Page 1 sur 175

Suivant →
TJ

Surendettement

6a0b80abcdc6046d471f5bf8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le conseil de Madame [D] [E] conteste deux créances car il considère que les créanciers ne justifient pas détenir un titre exécutoire rendant les créances exigibles.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f929cdc6046d47af0f64

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par exploit du 12 mai 2025, le créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation aux fins de vente forcée des biens et droits saisis.

Source officielle
TJ

JEX

69d028f2cdc6046d47076d6e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur les conclusions à fins de mainlevée de la saisie Aux termes de l'article L.211-1 du code des procédures civiles d'exécution, tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4af3cdc6046d477b21da

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Subsidiairement, il conteste les frais mis à sa charge au titre de frais irrépétibles, de frais de procédure et des frais de signification de cession de créance incombant au seul créancier.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4b21cdc6046d477b2535

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

le juge aux affaires familiales, cette saisine n'étant dictée que par les besoins de la cause.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4ae8cdc6046d477b20d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

civiles d’exécution disposent : « Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, après signification d'un commandement, faire procéder à la saisie et à la vente

Source officielle
TJ

JEX

6a1de0c2cdc6046d47c07ed6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cet acte contient à peine de nullité : 1° Une copie du procès-verbal de saisie et la reproduction des renseignements communiqués par le tiers saisi si l'acte a été signifié par voie électronique ; 2° En

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

6a0f83e2cdc6046d477facec

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[F] [B] a saisi le juge de l’exécution de ce tribunal en contestation de cette saisie-attribution. L’affaire a été retenue, après renvois, à l’audience du 8 avril 2026. M.

Source officielle
TJ

Adjudications

6a0cb22fcdc6046d473a2e5c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

abusif de la clause de déchéance du terme, - en raison de l’impossibilité de fixer la créance, des avenants ayant été adressés jusqu’en 2016, - en raison du caractère abusif de la procédure de saisie

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4b0fcdc6046d477b23bd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle en déduit l’absence de créance exigible et sollicite la mainlevée de la procédure de saisie.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d02008cdc6046d4706be36

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[A] ni la réalité de ses difficultés de santé qui ont conduit à une diminution de ses revenus.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a19f8a1cdc6046d476ad8b3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

qu'une telle compensation ne peut intervenir, faute de connexité entre les créances.

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f67e0bf444f3ad06a3fc1f

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Cette décision a été notifiée aux créanciers le 29 janvier 2025.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Surendettement

69d6d4f4cdc6046d4792d8eb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Cette décision a été notifiée au débiteur et aux créanciers déclarés.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4afccdc6046d477b224f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l'absence de contestation, le créancier requiert le paiement de la créance qui lui a été attribuée par l'acte de saisie.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4b03cdc6046d477b22ef

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il fait valoir qu’il existe bien un péril pour le recouvrement de sa créance, la somme saisie étant nettement inférieure à la créance dont il se prévaut et les dirigeants de la SAS LOME COLLECTION risquant

Source officielle
TJ

JEX

69d7ff36cdc6046d47af7aa0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d’un tiers les créances de son débiteur portant sur une somme d’argent, sous réserve des dispositions particulières à la saisie des rémunérations

Source officielle
TJ

JEX cab 6

6a0e042acdc6046d4759ffdc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

conservatoire de créances entre les mains de la société Banque populaire Rives de [Localité 1], pour garantie du paiement d’une somme de 158 739,28 euros, - une saisie conservatoire de créances entre

Source officielle
TJ

JEX cab 2

691b01c75222181ceeb9dd07

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[O] [P] à lui payer certaines sommes, la société LANDSBANKI LUXEMBOURG a fait pratiquer une saisie-attribution sur les créances détenues à l’encontre de son débiteur par les sociétés [P]&CO, SPHINX IMMO

Source officielle