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consentement, refus de soin.

Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 5 décembre 2025, la société MAAF Assurances demande au juge de la mise en état, de : -constater son absence d’opposition à la demande de jonction

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Le Ministère Public, absent à l’audience, requiert par écrit le maintien de la mesure sous son régime actuel en l’absence d’éléments médicaux démontrant une amélioration de l’état de Monsieur [O].

, qui ne saurait être limitée à la constatation de son existence mais bien au contrôle de son état, tel qu’une détérioration apparente susceptible de dégrader son étanchéité ou la présence d’une contre-pente

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