[N] à un entretien fixé au 23 septembre 2010, auquel l'intéressé s'est rendu, afin qu'il s'explique sur son absence des 11 et 12 septembre 2010.

représentatif dans l'établissement Equipement SNCF de Corbeil au 28 mars 1996 ; Attendu que le tribunal d'instance, qui a relevé qu'aucun élément nouveau n'était produit par le syndicat SUD depuis la constatation

absence pour maladie portait préjudice à l'entreprise ; Mais attendu qu'ayant relevé que le salarié avait été licencié après l'expiration de sa période d'arrêt de travail consécutive à son accident

l'absence de Mme X..., infirmière, à l'adresse indiquée par elle comme étant celle de son domicile, pendant son congé de maladie, à des heures auxquelles la décision d'arrêt de travail ne l'autorisait

contrat de travail, a violé lesdites dispositions ; alors que, s'agissant de l'absence, elle doit pour justifier le licenciement apporter un trouble à la marche de l'entreprise ; qu'en l'espèce, la cour

que la salariée relevait bien de l'article 12 de la convention collective ; Qu'en statuant ainsi, sans indiquer à quel titre Mme A... pouvait se prévaloir de la qualité de représentant syndical, ni constater

confrère adverse qu'il dépose le dossier ou le fasse déposer par un confrère qui prendrait ses écritures et le représenterait, en raison de son impossibilité de se trouver à l'audience des plaidoiries

SOC.

certificat d'arrêt de travail couvrant la période du 3 au 18 janvier 1990 ; que, le 8 janvier 1990, un médecin contrôleur, mandaté par l'employeur, s'est présenté au domicile de la salariée et a constaté

le moindre fait fautif à la charge de Mme X... et après avoir constaté que son absence de diplôme d'esthéticienne avait, antérieurement au transfert de son contrat de travail, été tolérée de nombreuses

Toutefois, si la seule circonstance que l'intéressé n'a pas été informé, lors de la constatation en son absence de ces infractions, de l'existence d'un traitement automatisé de points et de la possibilité

absence et une mise à pied qualifiée de conservatoire lui ont été notifiées le 30 novembre 1998 ; que l'employeur a été informé le 14 décembre 1998 des raisons de son absence ; que M.

au sein de son association, d'autre part, que M.

Il est donné acte à la société Leader Menton du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. [J], [I], Mme [Y], M. [G], Mme [P], veuve [TT], MM. [S], [V], Mme [T], M.

leur conservation ; que si ces faits ont été constatés en son absence, il n'en discute pas l'exactitude, d'ailleurs confirmée par divers témoignages ; que ces éléments, auxquels s'ajoutaient des critiques

un délai de 15 jours à compter de la constatation de l'absence par le préposé. ". 3.

la cour a décerné un mandat d'arrêt contre lui sur la constatation de son absence à l'audience et de ce qu'elle s'apprête à statuer sur une décision du juge des libertés et de la détention lequel, après

novembre 2013 par le greffe au visa de l'article 909 du code de procédure civile, le litige sera jugé au vu de ses écritures de première instance aux termes desquelles elle demandait au tribunal de constater

de tout contact avec ses proches sans son accord écrit, sous astreinte de 150 €/jour de retard et ordonner l’exécution provisoire de cette injonction ; de produire : l’intégralité du courriel du 29.11.2024

Elle expose que la directrice a adopté à compter de son retour de congé maternité une attitude hostile à son égard relevant du harcèlement en raison d'absences liées à son état de grossesse.