CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 832 résultats pour « constatations et poursuite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e8d7cdc6046d4705ada7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Monsieur [M] [D] ; Déclare parfait ce désistement partiel ; Constate l’extinction de l’instance à l’égard de M.

Source officielle

Page 1 sur 1442

Suivant →
TJ

3ème chambre 3ème section

686579ba72b7e1b6bf1d7b0b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[S] [U] [N] n’avait pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6706c99ef1d01e3c86f08633

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, Constate le désistement d’instance des sociétés Pierre Balmain et Balmain à l’encontre de la société Les Phenix ; Déclare parfait ce désistement ; Constate

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

662bf144e266e89ef1189dd1

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

d'expulsion avec si besoin l'assistance de la force publique ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale et de résidence concernant [M] qui est majeur ; CONSTATE

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

662bf158e266e89ef118a10b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

prestation compensatoire en capital d'un montant de 8 000 euros ; DECLARE irrecevable la demande de Monsieur [T] [G] tendant à dire et juger que chacun des époux résidera à son adresse personnelle ; CONSTATE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fcbf42439575e2f7e000

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[N] [R], et Mme [K] [W] [F], épouse [R] soutiennent qu’en l’absence de mise en demeure préalable, la déchéance du terme ne pouvait être prononcée, demandent de constater la poursuite des contrats, que

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbdfbcdc6046d473b0552

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la demande de nullité du congé et de constat de la poursuite du bail Moyens des parties La société [C] [E] demande au tribunal, à titre principal, de déclarer nul le congé délivré par le bailleur

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6772f26150f8ff62a3113472

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il en résulte que la liquidation de l'astreinte consiste à procéder à un calcul mathématique en multipliant son taux par le nombre d'infractions constatées ou de jours sans exécution, et à modérer ensuite

Source officielle
TJ

Service des référés

6682f3d8d7288dcb2a0259d3

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

un transfert complexe de contrats souscrits initialement auprès de la société CREDIT LYONNAIS ; qu’ils ont constaté la poursuite du prélèvement des cotisations, malgré avoir vainement adressé un courrier

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e03204c0caeeb991e44

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

conclusions récapitulatives au fond signifiées avant les présentes conclusions - débouter la société Naval Group et l’agent judiciaire de l’État de l’ensemble de leurs demandes, fins et prétentions - constater

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6685a73b1d2b47a9d8ce0791

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2aeedd062d9f810e0631

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle relève encore que l'acquéreur ne l'a contactée qu'après avoir procédé de son propre chef au remplacement du moteur, sans permettre la réalisation d'un constat contradictoire préalable.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68dee08e6af9fd1f80968f5f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il est acquis que [E] [O] occupe depuis longtemps l’appartement et le garage constitués des lots 19 et 30 de la copropriété et [Y] [O] l’appartement et le garage constitués des lots 20 et 31 de la copropriété

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f950b8de0ebe408dac8177

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle soutient que le délai de prise en charge n'est pas respecté dès lors qu'aucune constatation médicale de la manifestation de la maladie n'a été établie en août 2017 (date de première constatation).

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d81643cdc6046d47b1489f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle se prévaut de cette faute en sa qualité de tiers au contrat.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a82986228119c903226a76

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

au tribunal, au visa des articles 1240 et 1241 du code civil, de : - dire et juger la RIVP irrecevable et en tout cas mal fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions, A titre principal, - constater

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

686c1171dd7001754d61bf10

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

effacement de la dette de 2 216,76 euros a été accordé par l’instance paritaire régionale de [7], selon courrier adressé le 2 juillet 2025 à monsieur [S] [Z] qu’elle produit, et demande qu’il soit constaté

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a5acb88ebae954795f1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

20 Juin 2024 ordonnant la vente forcée du bien saisi à l’audience du 3 Octobre 2024 ; Vu les conclusions du SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS de [Localité 5] MIRAIL du 13 AOÜT 2024 aux fins de constater

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69e7e0b3cdc6046d47101946

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Altération du système logique et du système de raisonnement rendant impossible le consentement aux soins.

Source officielle
TJ

JLD

68e03a8374e929a9d8fcd19e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

absence de consentement et nécessitant des soins immédiats assortis d’une surveillance médicale constante ou régulière.

Source officielle