Mme [Y] et son travail habituel, la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 1] (la caisse) a informé la société de sa décision de reconnaître le caractère professionnel de la maladie déclarée

pour avis sur le caractère professionnel de la maladie de Monsieur [P] [O], en tout état de cause, juger que la maladie dont il a souffert (dépression sévère, burn out) relève de la législation professionnelle

[G] [W] (l’assuré), salarié de la société [1] (l’employeur) en qualité de fraiseur, a adressé à la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 5] (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle

En l’espèce, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse a notifié à la société [1], par décision datée du 6 mars 2025, l’origine professionnelle de la maladie « cancer bronchio-pulmonaire

______ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] [Adresse

recommandée postée le 25 septembre 2025, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes d'un recours afin de contester la décision de la commission de recours amiable de la caisse

A l'audience, Mme [C], la SA [1] ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine ont sollicité la saisine d'un second CRRMP, la société [3] contestant le caractère professionnel de

Au vu de ces éléments et en l'absence de réserves de la part de l'employeur, la caisse primaire d’assurance maladie du Finistère (la caisse) a reconnu le caractère professionnel de l'accident par décision

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de sursis à statuer La caisse soulève que la société [1] a saisi le tribunal judiciaire de Nanterre en contestation de l’opposabilité du caractère professionnel de

professionnel a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie des mines (ci-après caisse ou AMM).

primaire d’assurance maladie de Seine-[Localité 6] au titre de la législation sur les risques professionnels, Renvoyé Mme [Q] à faire valoir ses droits devant la caisse primaire d’assurance maladie de

d’Assurance Maladie de Seine-et-Marne de l’accident subi par Madame [W] [O] le 4 août 2023 au titre de la législation sur les risques professionnels ; RENVOIE Madame [W] [O] devant la Caisse primaire

La société [2] a établi la déclaration d'accident du travail le 1er avril 2021, assortie de réserves motivées quant au caractère professionnel de l'accident et à l'existence d'une cause totalement étrangère

Le 9 mars 2023, la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine [Localité 2] a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

Elle ajoute qu'en raison notamment des dysfonctionnements de ce téléservice, elle a alerté tant les caisses primaires d'assurance maladie que la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Le 08 janvier 2025, le [2] région Nouvelle Aquitaine a rendu un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée considérant que « l’action délétère du contexte professionnel

La société [1] a contesté cette décision en saisissant la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône par courrier du 16 juillet 2020 puis la commission médicale de

En deuxième lieu, la société conteste le caractère professionnel de l’accident.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 29 avril 2024, Monsieur [A] [I], salarié de la société SAS [1] (ci-après la société [1]) en qualité de cariste et manutentionnaire agricole, a effectué une déclaration de maladie professionnelle

Sur la demande de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie En application de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, peut être reconnue d'origine professionnelle une maladie