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1 résultats pour « contrat de représentation avec l'exploitant d'une discothèque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

658dcb9ae5473c8abb618df2

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par lettre en date du 15 mars 2018 adressée au conseil des bailleurs, Monsieur [K] [U] a contesté toute caducité du contrat de bail commercial, soulignant avoir renoncé aux conditions suspensives stipulées

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