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1 résultats pour « convention collective de la navigation intérieure du 10 octobre 1936 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

65bc61be4fb290a34607400f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ce navire se compose, pour l’essentiel, d’une pièce de vie principale, d’une chambre (dite la chambre du marinier), du compartiment de navigation (la timonerie) et de la salle des machines (dans la cale

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