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2 résultats pour « convention collective des industries électriques d'ille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Élection professionnelle

659d979faa704a07f4902f79

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[Adresse 4] représentée par Maître Louise PEUGNY de l’AARPI INTER-BARREAUX MGG VOLTAIRE, avocats au barreau de LILLE Syndicat NATIONAL DES CADRES TECHNICIENS AGENTS DE MAITRISE ET ASSIMILES DES INDUSTRIES

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

66a3f610c63cd64a75c59bdc

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Suite à la procédure collective en cours, son contrat a été résilié le 12 avril 2019.

Source officielle