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6 résultats pour « convention commune la poste-france télécom du 4 novembre 1991 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/4 social

65a8298b228119c903226afb

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

la convention commune La Poste – France Télécom du 4 novembre 1991 révisée.

Source officielle
TJ

1/4 social

6622b689c91e3bdd7a88d973

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

public, au même titre que France Telecom, en application de la loi du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de La Poste et de France Telecom.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69dd31cecdc6046d471e8ebe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le service Relations Clients de la CAISSE D’EPARGNE en réponse aux courriers de Monsieur [B] a refusé le remboursement de la somme de 4,29€ du 14 novembre 2023 (GV [Localité 4]) et de 1938 € (Boulanger.com

Source officielle
TJ

PS élections pro

6706c993f1d01e3c86f0842e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom, La Poste est une société anonyme (SA) ayant le caractère d'un service public national.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6622b0aac91e3bdd7a889a85

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Le dernier locataire en titre de ce logement, Monsieur [V] [O], est décédé le [Date décès 4] 2023.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6723ea27022fb8f8d5f56285

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Réponse du tribunal [D] [YW] est décédé le [Date décès 7] 2013 en France, soit avant l’adoption et l’application du Règlement UE n°650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 qui ne

Source officielle