M. et Mme [K] [Z] ont indiqué par correspondance du 2 janvier 2020 que les prestations prévues au devis n’avaient pas été effectuées, et qu’à ce titre-là, il n’était pas envisageable de solder le chantier

Par correspondance du 31 mars 2020, la caisse a indiqué à la société requérante que « Concernant le crédit de 2017 il a été fait ce jour pour un montant de 18 398€. » (pièce n°2 société [1]).

assistée de Françoise CHAZAL, greffière, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 14 Avril 2026, DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] immatriculée au RCS de Montpellier, sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], prise

- Les seuls éléments médicaux dont nous disposons correspondent aux renseignements médicaux des certificats et au compte-rendu transmis d’un scanner du rachis lombaire du 30 septembre 2021.

Le 13 octobre 2022, la société [...] a transmis les pièces justificatives correspondant aux lots n°297 et 309.

La Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 4] défaillante La CPAM DU VAR prise en la personne de son représentant légal sis au

titre de dommages intérêts correspondant au préjudice moral - 1 000 euros au titre de l’article 700 du CPC et les dépens.

En l’espèce, Mme [O] [S] sollicite, au titre de la prestation de compensation du handicap dans son volet « aide technique », la prise en charge d’un fauteuil roulant électrique tout terrain de type Quadrix

[Z] [S], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°507 809 689, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Maître Guillaume

Les prestations n’ont pas été exécutées ou l’ont été partiellement.

PRESSE DU GEAN,T Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le numéro 834 589 533, prise en la personne de son Gérant, en exercice.

[M] [X] au paiement de la somme de 4965,01 € correspondant au solde de l’indu de prestations familiales versées à tort du décembre 2020 à juillet 2023, - de condamner M.

Il est constant que le contrat de prêt, s'il n'est pas consenti par un établissement de crédit, est un contrat réel qui se forme par la remise de la chose prêtée.

Elle ajoutait que la prestation ne correspondait pas puisque le technicien n’avait pas pu réaliser le carottage prévu et n’avait pu que poser une rallonge.

prises en matière d'assistance et de rapatriement sanitaire.

Par décision du 23 avril 2025, la commission de recours amiable a rejeté le recours de l’assurance et confirmé la décision de rejet prise par la caisse.

Elle verse aux débats un tableau listant les anomalies relevées avec l’indication du montant de l’indu correspondant.

A compter du 1er janvier 2006, les charges correspondant à un chien guide d'aveugle ou à un chien d'assistance ne sont prises en compte dans le calcul de la prestation que si le chien a été éduqué dans