La décision fait également l’objet d’une révision lorsque les débiteurs d’aliments ont été condamnés à verser des arrérages supérieurs à ceux qu’elle avait prévus.

délivré le : à : JUGEMENT 21 Mai 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats

Dans les matières mentionnées à l'article L. 142-3, les recours peuvent être formés par le demandeur, ses débiteurs d'aliments, l'établissement ou le service qui fournit les prestations, le représentant

La décision fait également l’objet d’une révision lorsque les débiteurs d’aliments ont été condamnés à verser des arrérages supérieurs à ceux qu’elle avait prévus.

Greffier lors des débats et du prononcé : Stéphane DEMARI, Greffier.

habituelle des enfants mineurs au domicile de la mère ; DIT n’y avoir lieu d’accorder au père un droit de visite et d'hébergement ; REJETTE faute d'éléments justificatifs concernant Monsieur [W] [T], débiteur

RG 24/00643 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7FC AFFAIRE : [T] [U] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

du 19 MAI 2025, en présence de Margaux FERNANDES, Greffière, les parties ayant été avisées à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

délivré le : à : JUGEMENT 21 Mai 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Sophie CAZALAS Greffier :Franck POTIER Copie exécutoire à : Me Vanessa LANDAIS, Me Julia MAZIER Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le : DEBATS

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 13 janvier 2025 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile.

de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats

Faisant fonction de Greffière lors des débats et de la mise à disposition : Mme Ségolène CHAUVIN DÉBATS : L’affaire a été plaidée le 12 Février 2026, et mise en délibéré au 10 Avril 2026.

au barreau de TOURS - 5 # DEMANDERESSE ET : - Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] (PAKISTAN ORIENTAL), demeurant [Adresse 6] Défaillant DÉFENDEUR La cause appelée, DÉBATS

compter de la présente décision et jusqu'à la mise en place de l'intermédiation financière et l'y condamne en tant que de besoin, avec majorations résultant du jeu de l'indexation ; Rappelons que le débiteur

Dans les matières mentionnées à l'article L. 142-3, les recours peuvent être formés par le demandeur, ses débiteurs d'aliments, l'établissement ou le service qui fournit les prestations, le représentant

du 19 MAI 2025, en présence de Margaux FERNANDES, Greffière, les parties ayant été avisées à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

_______________________ Copie exécutoire délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 18 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats