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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

69d94989cdc6046d47ce299e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[N] [G] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de le voir par décision assortie de l’exécution provisoire condamner à lui payer les sommes suivantes : 5.000 € à titre forfaitaire afin d’indemnisation

Source officielle

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TJ

J.L.D.

69d99544cdc6046d47d3c54e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

audience ; Attendu que l’intéressé et son conseil ont pu prendre connaissance de la requête et de ses pièces annexes ; ************ Durant le délibéré, le Tribunal administratif de TOULOUSE a rendu un décision

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd67d0cdc6046d4722a510

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

audience ; Attendu que l’intéressé et son conseil ont pu prendre connaissance de la requête et de ses pièces annexes ; ************ Durant le délibéré, le Tribunal administratif de TOULOUSE a rendu un décision

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d00d1bcdc6046d470553cd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Bélinda BURDZY, greffier Vu les articles L.341-2, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Vu la décision

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b967a9d5adc26061e896

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Maylis MENEC, greffier Vu les articles L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Vu la décision

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0caaf3cdc6046d4739afa8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Clara DESERT, greffier Vu les articles L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Vu la décision

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

677ec9fab01eea4cf01a2a56

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

n'est justifié d'aucun motif légitime à cet égard ; Qu'en conséquence il n'y a pas lieu d'autoriser le maintien en zone d'attente ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en premier ressort, par décision

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

67ec3b1ddd062d9f810e3e2e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l’exécution provisoire, ORDONNONS la jonction de la procédure introduite

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edadabda9e15c513204dda

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Au stade d'une demande de troisième prolongation, apparaissent comme des pièces utiles notamment les décisions rendues sur les deux premières demandes de prolongation, une décision de demande de mise en

Source officielle
TJ

J.L.D.

678593d6aaacbea0fe689fb3

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l’exécution provisoire, Prolongeons le placement de Monsieur [I] [T] dans les locaux du Centre de Rétention Administrative

Source officielle
TJ

J.L.D.

678593daaaacbea0fe68a025

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l’exécution provisoire, Prolongeons le placement de Monsieur [Y] [R] dans les locaux du Centre de Rétention Administrative

Source officielle
TJ

J.L.D.

678593ddaaacbea0fe68a0e6

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l’exécution provisoire, Prolongeons le placement de Monsieur [M] [B] dans les locaux du Centre de Rétention Administrative

Source officielle
TJ

J.L.D.

678593e0aaacbea0fe68a127

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l’exécution provisoire, Prolongeons le placement de Monsieur X se disant [A] [G] dans les locaux du Centre de Rétention

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c59556f491b6d26395109

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l’exécution provisoire, Prolongeons le placement de Monsieur [R] [J] dans les locaux du Centre de Rétention Administrative

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c59556f491b6d2639511c

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l’exécution provisoire, Prolongeons le placement de Monsieur X se disant [H] [Z] dans les locaux du Centre de Rétention

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558f30e2901d10fa365a5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

que l’intéressé ne peut être ni rapatrié ni admis sur le territoire national ; PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe, après débat en audience publique, en premier ressort, par décision

Source officielle
TJ

J.L.D.

697bdbf6cdc6046d472cbf63

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

judiciaire de LYON, assisté e de Florence FENAUTRIGUES, greffier Vu les articles L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Vu la décision

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88b8a3ea43407b9fbbd30

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Attendu qu’il sera tout d’abord observé que, contrairement à ses allégations, le dispositif de la décision susvisée ne porte pas libération de l’intéressé et ne porte pas davantage rejet de la demande

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

69fa345bcdc6046d47b3ea50

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Jennifer LOURSEAU, greffier ; Vu les articles R.743-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu la décision

Source officielle
TJ

J.L.D.

697435b8cdc6046d478130eb

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l’exécution provisoire, Prolongeons le placement de Monsieur [P] [L] dans les locaux du Centre de Rétention Administrative

Source officielle